Modalités d’utilisation

Modalités d’utilisation du site Web CPAC.ca

Les modalités prévues aux présentes régissent l’utilisation du site Web CPAC.ca (le « site Web »). Le site Web appartient à la Chaîne d’affaires publiques par câble Inc. (« CPAC ») qui l’exploite. Vous ne devez utiliser le site Web, ni y accéder, qu’en respectant les présentes modalités d’utilisation que vous devez lire attentivement. Si vous êtes en désaccord avec une de ces modalités d’utilisation, alors vous ne devez pas utiliser le site Web. Le fait d’utiliser le site Web signifie que vous acceptez intégralement les présentes modalités d’utilisation.

CPAC peut modifier les présentes modalités d’utilisation selon ses besoins, à sa seule discrétion, en affichant la version modifiée sur le site Web. Date d’affichage de la présente version sur le site Web : le 4 décembre 2012.

  1. Utilisation du contenu Tout ce qui est exposé dans le site Web, ainsi que tout ce qui est accessible par l’intermédiaire du site Web, notamment la diffusion en continu audio‑vidéo, les audioclips, les textes, les photographies, les images, les illustrations, les logiciels et les codes informatiques, les marques de commerce, les logotypes, ainsi que le site Web lui‑même, en tant que compilation, (ci‑après nommé collectivement le « Contenu »), cette liste n’étant pas exhaustive, sont protégés par les lois canadiennes et étrangères de protection du droit d’auteur, ainsi que par d’autres lois et ils appartiennent à CPAC, aux concédants de licences ou à d’autres fournisseurs du Contenu. CPAC vous octroie, par les présentes, une licence limitée non exclusive et non transférable d’utiliser et d’afficher le Contenu en vous servant de votre ordinateur ou d’un autre appareil électronique, pour votre usage personnel seulement et non pas pour un usage commercial, à condition : (i) que vous ne modifiiez pas le Contenu; (ii) que vous conserviez tous les avis de droit d’auteur et de droits de propriété; (iii) que vous respectiez tous les avis, l’information et les restrictions supplémentaires qui se trouvent dans le Contenu.Il est interdit d’utiliser le site Web ou le Contenu autrement, sans avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de CPAC. Vous vous engagez à ne pas reproduire, retransmettre, distribuer, vendre, publier, communiquer, diffuser ou rendre disponible de quelque façon qui soit, ni le site Web, ni aucune partie du Contenu, notamment par la mise en cache, la mise en trame ou des moyens semblables, cette liste n’étant pas exhaustive, ainsi qu’à ne pas élaborer d’œuvres dérivatives et à n’autoriser personne d’autre à procéder ainsi. Il est permis de créer des liens qui renvoient au site Web sous réserve: i) d’un avis par écrit à CPAC concernant ledit lien, et ii) que CPAC, à son entière discrétion, se permet d’interdire des liens provenant ou renvoyant à un autre site Web. Il est expressément interdit de créer de liens qui renvoient au site Web sans être liés à la fonctionnalité du site Web dans son intégralité, ou pouvant constituer un type de mise en trame ou une utilisation du site Web ou d’une partie du Contenu, en conjugaison avec du matériel n’ayant pas été approuvé par CPAC.
  2. Marques de commerce CPAC, le logotype de CPAC, les designs et les slogans publicitaires qui figurent dans le site Web constituent des marques ou des marques de commerce officielles de CPAC. D’autres noms, mots, titres, slogans, logotypes, designs, graphiques, icônes et marques de commerce qui figurent dans le site Web peuvent constituer des marques de commerce, déposées ou non déposées, de tierces parties. Bien que CPAC utilise parfois des marques de commerce appartenant à des tiers, la présence d’une marque de commerce d’une tierce partie dans le site Web ne signifie pas qu’il existe quelque relation ou licence entre CPAC et le propriétaire de la marque de commerce en question et ne signifie pas que CPAC approuve la marchandise, les services ou les activités du propriétaire de la marque de commerce en question. Aucun élément contenu dans le site Web ne doit être interprété comme vous octroyant une licence ou un droit d’utilisation d’aucun logotype, design, slogan ou marque de commerce appartenant à CPAC ou à un tiers, sans avoir obtenu préalablement l’autorisation écrite de CPAC ou du propriétaire respectif de la marque de commerce appartenant à un tiers.
  3. Protection de la vie privée La Politique de CPAC sur la protection de la vie privée figure séparément sur le site Web. Cliquez ici.
  4. Liens électroniques Certains liens électroniques qui figurent sur le site Web peuvent renvoyer à des sites appartenant à des tiers. CPAC vous fournit ces liens uniquement pour votre convenance et cela ne signifie pas que CPAC les approuve ou les garantit. Lorsque vous consultez ces liens, vous le faites à vos propres risques et vous détenez l’entière responsabilité de prendre toutes les mesures de protection nécessaires pour vous protéger des virus et d’autres éléments destructifs. CPAC n’est aucunement responsable, et vous reconnaissez que CPAC ne doit pas être tenu responsable du contenu, ni d’aucun autre matériel se trouvant sur lesdits sites Web, sur des sites Web auxquels lesdits sites Web donnent accès, sur toute autre page Web ne faisant pas partie du site Web, ou sur des sites Web pouvant être accédée à travers de ces sites.
  5. Indemnisation Vous vous engagez à défendre et à dégager CPAC, ainsi que tous ses cadres, administrateurs, employés et mandataires, y compris toutes les tierces parties mentionnées dans le site Web, de toute responsabilité dans le cadre de toute poursuite, action ou demande, et d’indemniser, sans plafond, tous les frais juridiques et comptables raisonnables associés aux facteurs suivants ou en découlant : (a) votre transgression à l’encontre d’une modalité d’utilisation; (b) votre accès ou utilisation du site Web ou du Contenu ou (c) votre utilisation, mention, inspiration, publication, communication ou distribution de quelque élément qui soit, se trouvant sur le site Web ou en provenant. Vous devez faire preuve de la plus grande coopération envers nous dans le cadre de la défense de quelque réclamation ou demande qui soit. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire, même si vous êtes chargé de son indemnisation.
  6. Limitation des responsabilités VOUS COMPRENEZ ET VOUS VOUS ENGAGEZ PAR LES PRÉSENTES QU’EN AUCUN CAS, CPAC OU LES CONCÉDANTS DE LICENCES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE PRÉJUDICE OU DOMMAGE QUI SOIT, NOTAMMENT D’AUCUN PRÉJUDICE OU DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, CONSÉQUENT, SPÉCIAL OU PUNITIF, NI D’AUCUN PRÉJUDICE OU DOMMAGE POUR PERTE DE REVENUS, D’ÉCONOMIES, D’ACHALANDAGE OU D’AUCUNE AUTRE PERTE INTANGIBLE, SANS ÉGARD AU FAIT QUE CPAC AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉE DE, ET SANS ÉGARD AU FAIT QUE CPAC AIT PU ANTICIPER, LA POSSIBILITÉ DE PRÉJUDICES OU DE DOMMAGES ASSOCIÉS OU RÉSULTANT DE : (I) L’UTILISATION, L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER OU LE FONCTIONNEMENT D’UN ÉLÉMENT DU SITE WEB OU D’UN ÉLÉMENT DU CONTENU OU (II) TOUT AUTRE AFFAIRE ASSOCIÉE AU SITE WEB OU À UN ÉLÉMENT DU CONTENU, Y COMPRIS, CETTE LISTE N’ÉTANT PAS EXHAUSTIVE, TOUT ÉLÉMENT CORROMPU DU CONTENU OU D’AUTRES ÉLÉMENTS DU CONTENU AUXQUELS ON PEUT ACCÉDER PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB.
  7. Loi applicable et tribunaux compétents Le site Web est contrôlé, exploité et géré par CPAC du Canada. CPAC ne prétend, ni garantit aucunement que le site Web ou que les éléments du Contenu sont appropriés ou disponibles à l’extérieur du Canada. Si vous avez accès au site Web à l’extérieur du Canada, vous êtes assujetti à l’obligation de respecter toutes les lois applicables. Les présentes modalités doivent être interprétées et exécutées en conformité avec les lois en vigueur dans la Province de l’Ontario (Canada), sans faire référence aux règles de conflit de lois de la province. Vous vous engagez à vous assujettir à la compétence des tribunaux de la Province de l’Ontario (Canada) et à renoncer à toute contestation fondée sur l’absence de compétence territoriale.
  8. Résiliation CPAC est en droit, à sa seule et unique discrétion, sans préavis, ni responsabilité à votre égard, de suspendre ou de résilier votre compte, votre utilisation du site Web et du Contenu, votre accès au site Web et au Contenu, ainsi que d’enlever et de supprimer toute information ou contenu associé au site Web et au Contenu (y compris votre utilisation dudit site Web et dudit Contenu), pour quelque raison qui soit, y compris lorsque CPAC estime que vous avez transgressé une des présentes modalités d’utilisation.
  9. Propositions CPAC ne sollicite pas d’idées ou de suggestions concernant l’utilisation du site Web ou dont CPAC pourrait faire un autre usage. EN ABSOLUMENT AUCUN CAS, LORSQUE VOUS COMMUNIQUEZ À CPAC UNE IDÉE, UNE PROPOSITION, UN DOCUMENT OU UN ÉLÉMENT Y ASSOCIÉ, CETTE COMMUNICATION NE SAURAIT ÊTRE ASSUJETTIE À QUELQUE OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ, ATTENTE DE COMPENSATION OU DE RÉMUNÉRATION QUI SOIT. LORSQUE VOUS PROPOSEZ À CPAC UNE IDÉE, UNE SUGGESTION OU TOUTE AUTRE ÉLÉMENT Y ASSOCIÉ, VOUS RENONCEZ, PAR CE FAIT, À TOUT DROIT QUE VOUS PUISSIEZ DÉTENIR SUR L’IDÉE, LA SUGGESTION OU L’ÉLÉMENT Y ASSOCIÉ, TOUT EN DÉCLARANT ET EN GARANTISSANT À CPAC : QUE VOUS ÊTES LE SEUL AUTEUR DE L’IDÉE, LA SUGGESTION OU L’ÉLÉMENT Y ASSOCIÉ; QUE PERSONNE D’AUTRE QUE VOUS NE DÉTIENT AUCUN DROIT SUR L’IDÉE, LA SUGGESTION OU L’ÉLÉMENT Y ASSOCIÉ ET QUE CPAC EST LIBRE D’ADOPTER L’IDÉE, LA SUGGESTION OU L’ÉLÉMENT Y ASSOCIÉ, TELS QUELS OU APRÈS LES AVOIR MODIFIÉS, SI CPAC LE DÉSIRE AINSI, SANS AVOIR À DEMANDER, À AUCUNE TIERCE PARTIE, LA PERMISSION OU L’AUTORISATION DE CE FAIRE.
  10. Commentaires des utilisateurs Le présent site Web peut vous permettre d’afficher, de transmettre ou de soumettre des messages, des opinions ou d’autre contenu (désignés collectivement ci-après par la dénomination « Messages ») et d’interagir avec CPAC et d’autres utilisateurs. CPAC n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences pouvant découler de ces Messages.Les Messages reflètent votre opinion, ou l’opinion d’autres personnes qui soumettent les Messages, et ne reflètent aucunement le point de vue de CPAC. CPAC n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces Messages et n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces Messages. Toutefois, CPAC se réserve le droit de vérifier, d’effacer, de modifier ou de ne pas afficher la totalité de ces Messages, ou certains d’entre eux, sur le présent site Web, et ce, à son entière discrétion, même si en exerçant un tel droit CPAC n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces Messages et à la surveillance active de ces Messages. En règle générale, CPAC examine les messages pour vérifier qu’ils ne sont pas ou ne pourraient pas être jugés dénigrants ou calomnieux, ou autrement non compatibles avec le forum dans lequel pourraient apparaître ces Messages. CPAC s’évertue à maintenir une qualité élevée de discours civilisé.En soumettant des Messages, vous acceptez de vous en tenir aux discussions sur le sujet abordé dans les messages affichés sur le présent site Web. Vous acceptez que CPAC n’aura aucune responsabilité que ce soit si elle décide d’empêcher l’affichage de vos Messages ou si elle modifie ou retire vos Messages. Vous acceptez de permettre aux autres utilisateurs du présent site Web d’accéder au contenu de votre Message, de le lire, de l’enregistrer ou de le reproduire à des fins personnelles et de ne pas restreindre ou entraver l’utilisation du site par d’autres utilisateurs.En utilisant le présent site Web, vous vous conformerez à toutes les lois, règles et règlements applicables. En outre, CPAC s’attend à ce que les utilisateurs de ce site Web respectent les droits et la dignité d’autrui; à ce qu’ils s’efforcent de tenir un discours civilisé d’une qualité élevée, et à ce qu’ils respectent la « nétiquette ». Sans qu’en soit limitée la portée de ce qui précède, vous acceptez de ne pas : (i) empêcher un autre utilisateur de faire usage et de se prévaloir du présent site Web ou perturber le bon fonctionnement du présent site web; (ii) afficher ni transmettre des renseignements illégaux, menaçants, offensants, diffamatoires, obscènes, pornographiques, blasphématoires ou tout autre matériel répréhensible ; (iii) afficher ou transmettre un Message qui porte atteinte aux droits d’autrui (y compris, sans restriction, les droits liés à la protection de la vie privée et des droits d’auteur); (iv) afficher ou transmettre un Message à caractère discriminatoire ou intimidant ou prônant le racisme, les préjugés, la haine ou la violence physique de toute nature contre tout groupe ou tout individu; (v) afficher ou soumettre tout Message sollicitant, auprès d’autres utilisateurs, des mots de passe ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales; (vi) afficher ou transmettre quelque virus ou autre donnée informatique, programme ou renseignement nuisibles que ce soit, courrier poubelle, chaînes de courriels, publipostage non sollicité ou pourriel; ou (vii) utiliser le présite Web à des fins commerciales telles que la publicité.Vous acceptez que tout Message quelconque que vous soumettez devient la propriété de CPAC et vous autorisez CPAC à utiliser, reproduire, sous-licencier, adapter, transmettre, diffuser, exécuter ou publier publiquement, afficher ou effacer ce Message à sa guise et à sa seule discrétion. Vous renoncez à tous les droits moraux que vous pourriez avoir sur ces messages. CPAC peut décider d’interdire à un utilisateur de soumettre des Messages si, de l’avis de CPAC, cet utilisateur a violé les conditions d’utilisation ou s’il perturbe autrement le décorum du présent site Web.
  11. Dispositions générales Tout consentement accordé par CPAC, ou toute renonciation à un droit, expressément ou implicitement, en ce qui concerne la transgression d’une modalité d’utilisation, ne constitue aucunement un consentement ou une renonciation à l’égard d’une autre transgression ou d’une transgression ultérieure. Vous n’avez pas le droit de céder ou de transférer aucun des droits ou obligations prévus aux présentes modalités d’utilisation. Si un tribunal compétent déclare invalide une modalité ou une disposition prévue aux présentes modalités d’utilisation, la modalité ou disposition doit être disjointe des modalités d’utilisation et toutes les autres dispositions restent pleinement en vigueur, sans perdre aucunement leur force exécutoire. Les présentes modalités d’utilisation n’ont pas pour objectif de créer un partenariat, une société de personnes, une entreprise en participation ou une relation de mandataire entre CPAC et une autre personne. Les présentes modalités d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente conclue entre vous et CPAC au sujet des affaires y prévues et chaque nouvelle version des présentes modalités d’utilisation est réputée prévaloir et remplacer la présente version, en ce qui concerne votre utilisation et votre utilisation continue du site Web et du Contenu, à partir du moment où la nouvelle version est affichée dans le site Web.
  12. Renseignements supplémentaires Pour toute question ou commentaire concernant les présentes modalités d’utilisation et pour les avis de liens à ce site Web, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante: businessaffairs@cpac.ca. CPAC se fera un plaisir de répondre aux questions et commentaires faits de bonne foi, sans toutefois s’engager à le faire. On ne peut pas présumer que CPAC a consenti à accepter une interprétation ou à renoncer aux présentes modalités d’utilisation, à moins que CPAC ne l’ait fait expressément, en s’adressant précisément à la personne qui prétend bénéficier de l’interprétation ou de la renonciation en cause.
  13. Les images Certaines images incluses dans ce site sont du contenu provenant d’une tierce partie et protégé par le droit d’auteur.Il est strictement interdit de télécharger tout matériel de ce genre à des fins autres que l’utilisation personnelle, y compris sa reproduction, sa retransmission ou sa republication sous toute forme que ce soit.