L’élaboration de la Charte : la voix du peuple

L’élaboration de la Charte : la voix du peuple

14 juillet 2017 15h11HE

La constitution du Canada a été rapatriée officiellement en 1982. Par contre, il y eut de nombreux désaccords quant au contenu de la nouvelle Charte des droits et des libertés ainsi qu’à l’autorité qui trancherait le débat : soit le Parlement ou les tribunaux.

En octobre 1980, le gouvernement a donc proposé de créer un comité composé de 25 députés et sénateurs qui entendraient les commentaires des Canadiens à l’extérieur de la Chambre des communes. Ainsi est né le Comité spécial mixte sur la Constitution du Canada, premier comité parlementaire à autoriser la télédiffusion de ses séances.

Du 17 au 28 juillet 2017, CPAC rediffusera les audiences clés tenues par le Comité de 1980 à 1981. Des témoins et des parlementaires commentent les questions concernant la Charte qui ont alimenté les débats, et qui se sont retrouvées devant les tribunaux, au cours des trois prochaines décennies, dont les suivantes : les libertés civiles, les droits des femmes, l’orientation sexuelle, la religion, les droits des Autochtones et les langues.

Peter Van Dusen reçoit Adam Dodek, professeur de droit à l’Université d’Ottawa, pour une discussion concernant l’importance du comité :