Formation et remaniement d’un Cabinet

Privy Council Chamber

Formation et remaniement d’un Cabinet

28 août 2017 13h38HE

Le remaniement ministériel :

Carolyn Bennett

Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

Jane Philpott

Services aux Autochtones

Kent Hehr

Sports et des Personnes handicapées

Carla Qualtrough

Services publics et de l’Approvisionnement

Ginette Petitpas Taylor

Santé

Seamus O’Regan

Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale


  • En principe, le Cabinet est un comité du Conseil privé de la Reine pour le Canada.
  • Un « gouvernement responsable » repose sur la notion que l’exécutif est responsable devant la Chambre des communes.
  • Selon la coutume, les ministres sont des députés.
  • En réalité, le parti qui exerce le pouvoir à la Chambre des communes contrôle le Cabinet.
  • Lors de la composition du Cabinet, le Premier ministre du Canada doit prendre en considération les facteurs géographiques, linguistiques et ethniques, ainsi que l’équilibre des genres. Idéalement, chaque province y est représentée. Toutefois, les membres du caucus et les résultats électoraux peuvent forcer le Premier ministre à recourir à des solutions de rechange. La démission de Peter Penashue et une défaite lors des élections partielles a laissé les conservateurs sans député à Terre-Neuve-et-Labrador.
  • Selon la procédure et les pratiques de la Chambre, « À l’origine, le Conseil privé était un organe exécutif plus ou moins permanent, composé de nobles choisis par le souverain pour le conseiller. Le Conseil était distinct du corps législatif, ou Parlement, dont le souverain faisait partie intégrante. Le jour où consulter le Conseil devint peu pratique en raison de sa taille, le souverain choisit parmi les conseillers les plus fiables et les plus intimes. Cette coutume de former à partir de l’ensemble des conseillers privés un petit comité spécialisé, chargé de conseiller le souverain, s’est maintenue jusqu’à nos jours. »

Selon Rideau Hall :

« L’instrument d’avis dans lequel on recommande la nomination des membres du Conseil des ministres est signé par le premier ministre et par le gouverneur général.

Les ministres qui conservent le portefeuille qu’ils détenaient sous l’administration précédente ne sont pas assermentés à nouveau. Ils sont présentés au gouverneur général par le premier ministre.

Les ministres désignés qui sont membres du Conseil privé et qui changent de portefeuille doivent prêter leurs serments d’office respectifs devant le greffier du Conseil privé avant d’être présentés au gouverneur général par le premier ministre.

Chaque ministre désigné qui n’est pas déjà membre du Conseil privé est appelé suivant l’ordre de préséance (date de la première élection à la Chambre des communes ou de la nomination au Sénat) et prête le serment d’allégeance, le serment prêté par les membres du Conseil privé et le serment d’office avant d’être présenté au gouverneur général par le premier ministre. (Lorsque de nombreux nouveaux membres sont admis au Conseil privé, ils peuvent, en groupe prêter, le serment d’allégeance et le serment prêté par les membres du Conseil privé avant de prêter le serment d’office à titre individuel.) »

2017 : Remaniement

Le 10 janvier 2017, le gouverneur général David Johnston préside une cérémonie d’assermentation de nouveaux ministres fédéraux, à Rideau Hall, à Ottawa. Il s’agit du premier remaniement ministériel important depuis l’entrée en fonction du gouvernement :

2015 : Cérémonie d’assermentation

Justin Trudeau est assermenté à titre de 23e premier ministre du Canada lors d’une cérémonie à Rideau Hall. Les membres de son nouveau conseil des ministres sont aussi assermentés. Le premier ministre s’adresse aux journalistes à l’issue de la cérémonie :