Relancer le débat constitutionnel?

Relancer le débat constitutionnel?

La Presse Canadienne

1 juin 2017 16h10HE

Le premier ministre québécois Philippe Couillard tente de rouvrir la Constitution, en vue d’une adhésion officielle, 35 ans plus tard, de la nation québécoise à la Loi constitutionnelle canadienne.

Son gouvernement affirme que la difficulté de cette initiative tient aux principes qui sous-tendaient l’échec de l’Accord du lac Meech, 30 ans passés.

Dans cette vidéo, M. Couillard prend la parole à Québec :

Ci-dessous, une version abrégée du document de travail du gouvernement québécois :

La Constitution canadienne a été rapatriée le 17 avril 1982. Le Canada avait finalement réussi à obtenir la souveraineté nationale et la compétence d’amender les lois les plus fondamentales du pays sans l’analyse ni l’autorisation préalables du Parlement britannique à Westminster.

En décrivant l’événement, le Premier ministre Pierre Trudeau a déclaré « Aujourd’hui, nous ne célébrons pas le couronnement de nos travaux, mais le renouvellement de nos espoirs; nous ne célébrons pas la fin d’un chapitre, mais bien le début d’un autre. » (traduction)

La Reine Élizabeth II s’est rendue à Ottawa pour signer la Loi constitutionnelle qui couperait le cordon politique reliant le Canada au Royaume-Uni.

Le rapatriement représentait l’un des volets de la nouvelle constitution. L’autre était la Charte des droits et libertés, un éventail de droits et de libertés acquis dont la portée dépassait celle des mesures législatives antérieures.

Toutes ces étapes ont découlé d’un processus de négociations complexe, ardu et souvent amère.

1867

Le Parlement britannique adopte l’Acte de l’Amérique du Nord britannique créant ainsi le Dominion du Canada.

1919

Le Canada obtient une représentation distincte au sein de la délégation de l’Empire britannique à la Conférence de Paix qui se tient à Paris à l’issue de la Première Guerre mondiale. À l’instar des autres dominions britanniques, le Canada signe le Traité de Versailles et siège, plus tard, à la Société des Nations. En 1914, les Canadiens étaient automatiquement entrés en guerre sous la bannière de l’Empire britannique.

1926

Une conférence impériale donne lieu au rapport Balfour, qui définit les dominions britanniques comme étant des communautés autonomes.

1931

Le Statut de Westminster confirme l’autonomie du Canada sur le plan législatif. Toutefois, le Parlement du Royaume-Uni détient encore le pouvoir de modifier la constitution du Canada. Cependant, lors de conférences en 1927 et en 1931, les politiciens canadiens n’arrivaient pas à s’entendre sur une formule d’amendement. Toute modification de l’AANB devait encore faire l’objet d’un vote formel au Parlement britannique.

1960

Le gouvernement de John Diefenbaker adopte une Charte des droits.

1971

La conférence constitutionnelle de Victoria laisse espérer qu’Ottawa parviendra à une entente avec les provinces. Cependant, le premier ministre du Québec, Robert Bourassa, rejette le projet tel que présenté.

1978

Deux conférences de premiers ministres échouent à l’issue de réunions en 1975 et en 1976.

1981

La Cour suprême statue qu’Ottawa peut procéder au rapatriement unilatéral de la Constitution tout en reconnaissant qu’il serait illégitime pour Ottawa de le faire sans « l’accord d’un nombre substantiel de provinces ».

Une conférence constitutionnelle a lieu à Ottawa au début du mois de novembre. Le premier ministre Pierre Trudeau, appuyé par l’Ontario et le Nouveau-Brunswick, doit faire face au « Groupe de huit » premiers ministres qui s’opposent au rapatriement sans leur consentement.

Lors de ladite « réunion de cuisine », le procureur général Jean Chrétien négocie avec ses pairs de l’Ontario (Roy McMurtry) et de la Saskatchewan (Roy Romanow) une entente sur la « clause nonobstant » (ou clause dérogatoire) en échange de l’abandon, par les premiers ministres, du droit de retrait des programmes fédéraux pour recevoir un financement équivalent. Le premier ministre du Québec, René Lévesque, refuse de signer cet accord.

1982

Le 17 avril, à la Colline du Parlement, Sa Majesté la reine Élizabeth II signe la proclamation qui met en vigueur la Loi constitutionnelle. La nouvelle constitution comprenait l’AANB ainsi que plusieurs nouveaux éléments, dont une Charte des droits et libertés, une formule d’amendement, le principe de la péréquation, et un contrôle provincial accru sur les ressources naturelles.

1990

L’accord du lac Meech échoue. Les mesures proposées reconnaissaient au Québec le statut de « société distincte » et incluaient un veto constitutionnel pour les provinces. Plusieurs groupes d’autochtones s’y sont opposés parce qu’on les avait exclus des négociations.

1992

Les électeurs canadiens rejettent l’accord de Charlottetown à la suite d’un référendum national.