Lundi : aujourd’hui en politique

Lundi : aujourd’hui en politique

25 septembre 2017 6h00HE


Les débats sur le projet de loi C-58, modifiant la Loi sur l’accès à l’information, se poursuivent.

Devrait-on inclure le droit au logement dans la Déclaration canadienne des droits? Les députés étudient un projet de loi d’initiative parlementaire (C-325) qui se rapporte à la loi fédérale.

Réunions de comités :

  • À la réunion du Comité permanent de la justice, des représentants de l’organisme Les mères contre l’alcool au volant, de la Société John Howard, ainsi que des policiers figurent au nombre des témoins qui participent à l’examen du projet de loi C-46.
  • Le Comité permanent du patrimoine canadien tient une autre audience sur la Motion M-103. Les membres entendent des témoignages du milieu juridique.
  • Le Comité permanent des affaires autochtones se rend à Delta, en Colombie-Britannique, pour entendre les témoignages concernant les « revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales ».