Lundi : aujourd’hui en politique

Lundi : aujourd’hui en politique

5 février 2018 6h00HE


Il est prévu que les députés reprennent le débat portant sur le projet de loi C-50, le projet de loi gouvernemental en matière de financement d’activités politiques qui permettra au public d’en savoir davantage sur les activités de financement des partis.

Cette règle s’appliquera aux activités auxquelles assistent le premier ministre, des ministres du Cabinet, des chefs de parti ou des candidats à la direction d’un parti. Elle s’appliquerait également à toute activité don’t le coût de participation est de 200 $ ou plus.

En vertu de la mesure législative C-50, ces activités devront être annoncées au moins cinq jours à l’avance, et les partis politiques auront aussi l’obligation de fournir à Élections Canada le nom et l’adresse des participants aux fins de publication en ligne.

Les députés commencent la semaine à la Chambre des communes par l’étude de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DDPA).

Le député néodémocrate Romeo Saganash a présenté le projet de loi C-262, loi visant à assurer la conformité des lois canadiennes à la DDPA. Le gouvernement a déjà affirmé son intention d’appuyer ce texte législatif, qui se trouve actuellement à l’étape de la deuxième lecture.