Lundi : aujourd’hui en politique

Lundi : aujourd’hui en politique

7 mai 2018 6h00HE


Le Comité sénatorial des affaires sociales poursuit les audiences en entendant les témoins dans le cadre du projet de loi sur le cannabis, en prévision de leur rapport avec d’éventuels amendements.

Les membres du Comité sur la sécurité nationale de l’Association canadienne des chefs de police s’y présentent également. Ceux-ci recommandent que le Canada exige une garantie des É.-U. que cette légalisation ne constituera pas une entrave pour les Canadiens désirant traverser la frontière.

Autres réunions de comité :

  • Mise à jour de Brenda Lucki, nouvelle commissaire de la GRC, devant le Comité permanent de la sécurité publique;
  • Audiences pancanadiennes d’une semaine, à Halifax, par le Comité de l’industrie dans le cadre de la Loi sur le droit d’auteur.

À la Chambre des communes, les députés commencent la semaine par la motion du député libéral Wayne Long visant à demander l’examen du Programme de suspension du casier, relevant de la Commission des libérations conditionnelles du Canada. En voici l’intégralité du contenu :

Que le Comité permanent de la sécurité publique et nationale reçoive instruction d’entreprendre une étude sur le Programme de suspension du casier afin : a) d’examiner les effets de la suspension du casier judiciaire et ainsi de faciliter la réinsertion sociale des personnes qui ont un casier; b) d’examiner les effets des frais de suspension du casier judiciaire et des coûts supplémentaires relatifs au processus de demande pour les demandeurs à faible revenu; c) de déterminer les changements à apporter aux frais de suspension du casier et aux normes de service applicables; d) de déterminer les améliorations à apporter pour mieux servir les demandeurs de la suspension du casier; et que le Comité dépose son rapport final et ses recommandations à la Chambre dans les neuf mois suivant l’adoption de la présente motion.