Lundi : aujourd’hui en politique

Lundi : aujourd’hui en politique

20 novembre 2017 12h51HE


À la rentrée des députés à la Chambre des communes, quelle affaire figure en tête de liste au Feuilleton? C’est le projet de loi C-59, la nouvelle loi gouvernementale en matière de sécurité nationale. Cette mesure législative d’envergure sera débattue pour la première fois depuis son dépôt en juin.

Ce projet de loi comprend :

  • La mise sur pied d’un nouvel organe de surveillance des activités des organismes de renseignement fédéraux. Remplaçant le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS), le mandat de ce « super CSARS » n’est pas restreint aux opérations du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS);
  • La création du poste de « commissaire au renseignement » pour remplacer le commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications (CST). Il sera chargé de réviser le régime d’autorisation des activités en matière de collecte de renseignements du CST et du SCRS;
  • L’élaboration d’une définition statutaire du mandat du CST visant à collecter les données de la surveillance électronique;
  • L’optimisation de la reddition de comptes du SCRS, dont une limite aux activités qui contreviennent à la loi ou à la Charte des droits et libertés, ainsi que l’exigence d’un mandat émis par la Cour fédérale aux agences de sécurité en vue de les autoriser à déjouer d’éventuels actes terroristes;
  • Le resserrement de la définition de propagande et d’incitation à la violence pour y mettre la recommandation de « perpétrer » une infraction particulière, faite à une personne;
  • Des précisions sur la définition de toute « activité portant atteinte à la sécurité du Canada » qui peut être soumise à une enquête;
  • Mise à jour de la définition de « protestation » et de « manifestation de désaccord » dans le cadre d’une enquête relative à la sécurité nationale;
  • L’abrogation du processus d’investigation présenté en 2001.


Regardez le débat :

Les pourparlers sur l’ALENA se poursuivent à Mexico. Plus d’info sur les négociations à lire et à regarder.

Comment le Canada procède-t-il à l’examen médical des futurs arrivants? Le Comité de l’immigration de la Chambre continue l’étude portant sur cette question avec le témoignage de nombreux groupes allant de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) au Réseau juridique canadien VIH/sida. EN DIRECT, EN LIGNE à 18 h 30 HE / 15 h 30 HP

Le Comité sénatorial des finances entame une semaine d’audiences dans les provinces de l’Atlantique dans le cadre des propositions gouvernementales visant à ajuster le régime fiscal des sociétés privées.

Plus tôt ce mois, ces sénateurs ont passé une semaine à Vancouver, à Calgary, à Saskatoon et à Winnipeg. Cette semaine, ce Comité entendra des témoins à St. John’s, à Halifax et à Saint John.

Le projet de loi C-348 visant à faciliter l’accès des personnes handicapées aux programmes fédéraux fait l’objet d’un débat à la deuxième lecture.