Débat sur le Règlement de la Chambre des communes

Débat sur le Règlement de la Chambre des communes

19 juin 2017 10h10HE

Les députés débattent du plan du gouvernement visant à modifier le fonctionnement de la Chambre des communes. REGARDER EN DIRECT, à CPAC et à cpac.ca

Les réformes proposées au Règlement (règles qui régissent la Chambre et ses comités) ajouteraient les mesures suivantes :

  • déposer un document expliquant la raison pour la prorogation du Parlement;
  • accorder au président de la Chambre le pouvoir de séparer des éléments d’un projet de loi omnibus, sauf lorsqu’il s’agit de projets de loi visant l’exécution du budget qui font référence uniquement aux dispositions budgétaires;
  • s’assurer que les secrétaires parlementaires ne votent pas au sein des comités permanents, législatifs et spéciaux;
  • préparer un nouvel échéancier pour le processus du budget des dépenses;
  • restreindre le pouvoir des présidents de comité de limiter la durée des débats.

Plusieurs autres suggestions mentionnées dans un document publié en mars 2017 ne font plus partie de la motion, dont les suivantes : le vote électronique; l’élimination des séances du vendredi; une séance hebdomadaire de questions au premier ministre; une limite à l’usage de motions pour faire traîner les délibérations; remplacement de l’attribution du temps par un autre moyen pour gérer le temps de parole dans le cadre des débats législatifs; la fin des obstructions systématiques des comités et autres tactiques obstructionnistes; et la participation accrue des députés indépendants aux comités.

La leader du gouvernement à la Chambre des communes Bardish Chagger a comparu devant un comité parlementaire jeudi dernier, juste avant de déposer la motion :

Le texte de la motion, qui entrerait en vigueur lors de la rentrée parlementaire, après la pause estivale, est le suivant :