Lundi : Débat sur l’interdiction des pétroliers en C.-B.

Lundi : Débat sur l’interdiction des pétroliers en C.-B.

2 octobre 2017 9h39HE


Le débat s’amorce sur les mesures législatives visant à interdire le passage des pétroliers au large des côtes du nord de la Colombie-Britannique, y compris dans l’archipel de Haida Gwaii.

Le projet de loi C-48 vise à interdire « aux pétroliers transportant une cargaison de plus de 12 500 tonnes métriques de pétrole brut ou d’hydrocarbures persistants de s’arrêter ou de décharger du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants aux ports ou aux installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, soit de la pointe nord de l’île de Vancouver jusqu’à la frontière avec l’Alaska. La Loi interdit le chargement de ces hydrocarbures s’il en résulterait une cargaison de plus de 12 500 tonnes métriques de tels hydrocarbures. »

Les produits pétroliers suivants ne sont pas inclus dans le moratoire : gaz naturel liquéfié, essence, naphte, carburéacteur et propane.

Le projet de loi S-226, connu sous le nom de la « loi de Sergueï Magnitski », est à l’étape du rapport, à la Chambre des communes. Ce texte législatif prévoit l’imposition de sanctions contre les ressortissants étrangers responsables de violations de droits de la personne. En mai 2017, le gouvernement a annoncé son appui au projet de loi.

Réunions de comités :

  • Le Comité permanent de la santé examine les amendements au projet de loi sur le cannabis(C-45). EN DIRECT, EN LIGNE, à 15 h 30 HE / 12 h 30 HP
  • Le sénateur Murray Sinclair figure au nombre des témoins qui comparaissent devant le Comité permanent du patrimoine dans le cadre de l’étude de la motion M-103.
  • Le Comité sénatorial des droits de la personne poursuit l’étude de la situation des Rohingyas. EN DIRECT, EN LIGNE, à 16 h HE / 13 h HP

PHOTO : LA PRESSE CANADIENNE/Jonathan Hayward