Mardi : aujourd’hui en politique

Mardi : aujourd’hui en politique

17 octobre 2017 10h07HE


Il s’agit d’une journée d’opposition conservatrice à la Chambre des communes.

Lisez le texte intégral de la motion :

Que, compte tenu des accusations que des experts ont formulées, selon lesquelles l’entreprise familiale du ministre des Finances, Morneau Shepell, profiterait de l’adoption des changements proposés dans le document « Planification fiscale au moyen de sociétés privées », ainsi que des garanties données par le Ministre, selon lesquelles il a respecté sa Déclaration publique de mesures de conformité convenues relativement à son entreprise familiale, la Chambre demande que le Ministre dépose tous les documents qu’il a présentés à la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique entre le 4 novembre 2015 et le 18 juillet 2017.

Reagardez en direct :

Les députés votent une motion du NPD appuyant la création d’un régime d’assurance médicaments universel.

Le projet de loi C-348 fait l’objet d’un premier débat.

Réunions de comités :

  • Le vérificateur général Michael Ferguson aborde les Comptes publics du Canada 2017 durant la réunion du Comité permanent des comptes publics. EN DIRECT, EN LIGNE, à 8 h 45 HE / 5 h 45 HP
  • Par ailleurs, M. Ferguson discute du processus des revendications territoriales à la réunion du Comité des affaires autochtones. EN DIRECT, EN LIGNE, à 11 h HE / 8 h HP
  • Le Comité permanent de l’immigration poursuit l’étude des questions touchant le Canada atlantique. EN DIRECT, EN LIGNE, à 8 h 45 HE / 5 h 45 HP et à 19 h HE / 16 h HP
  • Daniel Therrien, commissaire fédéral à la protection de la vie privée, aborde le projet de loi C-21 avec le Comité de la sécurité publique.
  • Durant la réunion du Comité permanent de la santé, Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget, répond à des questions au sujet du coût d’un programme national d’assurance-médicaments.
  • Le Comité senatorial des finances auditionne d’autres témoins au sujet de l’imposition des sociétés privées. EN DIRECT, EN LIGNE, à 9 h 30 HE / 6 h 30 HP
  • Julie Gelfand, commissaire fédérale à l’environnement et au développement durable, témoigne devant le Comité sénatorial de l’énergie. EN DIRECT, EN LIGNE, à 17 h HE / 14 h HP