Mercredi : aujourd’hui en politique

Mercredi : aujourd’hui en politique

14 février 2018 9h24HE


Les expériences des peuples autochtones au sein du système judiciaire du Canada font l’objet d’un débat exploratoire, ce soir, à la Chambre des communes.

Les députés se réunissent en comité plénier pour ce style de débat, consacré à des enjeux plus généraux ayant une portée nationale plutôt qu’à des projets de loi précis. Les députés peuvent prendre la parole autant de fois qu’ils le souhaitent et chaque intervention dure jusqu’à  10 minutes.

Un mot sur les comités pléniers 

L’existence des comités pléniers remonte aux années 1500 et à la création du système de comités au Parlement de l’Angleterre. Les projets de loi importants étaient débattus dans un forum moins restrictif que les délibérations formelles de la Chambre des communes encadrées par le Président. Les parlements canadiens ont adopté cette coutume sans trop la modifier jusqu’en 1968, l’année de la mise sur pied de l’actuel système de comités permanents.

De nos jours, la Chambre des communes adopte ce cadre moins formelle à de rares occasions.

Également au Feuilleton : une motion des voies et moyens concernant l’Entente sur la gouvernance de la nation crie entre les Cris d’Eeyou Istchee (Grand conseil des Cris) du Québec et le gouvernement du Canada.