Mercredi : aujourd’hui en politique

Mercredi : aujourd’hui en politique

7 février 2018 9h38HE


Les députés auront à voter plusieurs mesures législatives cet après-midi, dont le projet de loi C-262,à l’étape de la deuxième lecture, et la motion concernant les conflits d’intérêts déposée hier par le Parti conservateur.


Il est prévu que les députés reprennent le débat portant sur le projet de loi C-50, le projet de loi gouvernemental en matière de financement d’activités politiques qui permettra au public d’en savoir davantage sur les activités de financement des partis.

Cette règle s’appliquera aux activités auxquelles assistent le premier ministre, des ministres du Cabinet, des chefs de parti ou des candidats à la direction d’un parti. Elle s’appliquerait également à toute activité don’t le coût de participation est de 200 $ ou plus.

En vertu de la mesure législative C-50, ces activités devront être annoncées au moins cinq jours à l’avance, et les partis politiques auront aussi l’obligation de fournir à Élections Canada le nom et l’adresse des participants aux fins de publication en ligne.