Mercredi : aujourd’hui en politique

Mercredi : aujourd’hui en politique

8 novembre 2017 6h00HE


Après la période des questions, le débat sur le second projet de loi visant la mise en œuvre du budget (C-63) se poursuit à la Chambre des communes. Un vote à l’étape de la deuxième lecture est prévu.

Cette mesure législative touche les sujets suivants : le projet d’affiliation du Canada à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures; des pouvoirs de surveillance supplémentaires pour la Banque du Canada; l’accord de libre-échange interprovincial annoncé en avril 2017.

Les députés mettent aux voix deux motions et un projet de loi d’initiative parlementaire (C-325).

Le projet de loi S-211 fait l’objet d’un débat à l’étape de la troisième lecture.

Une motion d’adoption provenant du Comité des finances est également inscrite au Feuilleton. Elle recommande à la Chambre d’abandonner le projet de loi d’initiative parlementaire portant sur l’octroi d’un crédit d’impôt aux particuliers qui réussissent une formation en secourisme.

Réunions de comités :