Sajjan interrogé au sujet du budget des dépenses de la Défense

Sajjan interrogé au sujet du budget des dépenses de la Défense

29 mai 2017 6h00HE

Le ministre de la Défense Harjit Sajjan passera la soirée à répondre à des questions à la Chambre des communes alors que les députés examinent les priorités et les dépenses prévues par son ministère pour l’année à venir.

Lors de ces séances, les ministres ou leurs secrétaires parlementaires comparaissent pour une période pouvant durer jusqu’à quatre heures. Chaque année, l’Opposition officielle choisit deux ministères à examiner en comité plénier. En conformité avec la procédure et les usages de la Chambre des communes, ces séances doivent avoir lieu avant le 31 mai.

Interroger les ministres

Les séances font suite à un ordre permanent adopté par la Chambre en 2001 permettant à l’Opposition de choisir deux ministères ou agences qu’examinera le comité plénier.

D’après la Procédure et les usages de la Chambre des communes, cette nouvelle coutume « incite à un examen plus rigoureux des dépenses gouvernementales » et confirme « le rôle de surveillance de la Chambre des communes en matière de finances publiques. »

Le ministre ou le secrétaire parlementaire responsable prend place dans la première rangée de sièges du gouvernement et se prépare à agir comme témoin. Les tiers ne sont quasiment jamais autorisés à se rendre au-delà de la barre de la Chambre; cependant, dans ce cas-ci, on permet à une poignée de fonctionnaires de s’asseoir près du ministre pour lui donner conseil.

  • Pour le premier tour de questions, les députés prennent la parole dans l’ordre suivant : Opposition officielle, gouvernement, et libéraux.
  • Chaque député dispose de 15 minutes pour parler et poser des questions. On réserve au moins cinq minutes pour les questions.
  • Les députés doivent obtenir le consentement unanime pour pouvoir partager leur temps de parole avec un collègue.
  • Il est prévu que la durée de la réponse du ministre soit la même ou moindre que celle de la question

Un mot sur les comités pléniers

L’existence des comités pléniers remonte aux années 1500 et à la création du système de comités au Parlement de l’Angleterre. Les projets de loi importants étaient débattus dans un forum moins restrictif que les délibérations formelles de la Chambre des communes encadrées par le Président. Les parlements canadiens ont adopté cette coutume sans trop la modifier jusqu’en 1968, l’année de la mise sur pied de l’actuel système de comités permanents.

De nos jours, la Chambre des communes adopte ce cadre moins formelle à de rares occasions. Un exemple récent digne de mention est la présentation, en 2008 d’excuses officielles aux victimes des pensionnats pour Indiens. Comme les députés siégeaient en comité plénier, les représentants autochtones ont pu prendre place sur le parquet des Communes et faire des déclarations après les discours du Premier ministre et des chefs des partis d’opposition.
Le président quitte son fauteuil habituel pour aller occuper celui du Greffier, à la table principale sur le parquet de la Chambre. Les députés peuvent intervenir plus souvent qu’ils ne le font aux séances normales de la Chambre.