Vendredi : Accès à l’information

Vendredi : Accès à l’information

22 septembre 2017 6h00HE


Les députés entament le débat sur le projet de loi gouvernemental en matière d’accès à l’information (C-58).

En juin, le gouvernement a déposé le très attendu programme de réformes concernant la Loi sur l’accès à l’information. Des questions immédiates se sont ensuivies afin de déterminer si les modifications respectaient les promesses électorales de 2015 des libéraux :

Le projet de loi C-326 est débattu pour la première fois.

Réunions de comités :

  • Le Comité sénatorial des langues officielles se rend à Charlottetown pour tenir une journée d’audiences consacrées à la modernisation de la Loi sur les langues officielles.