Vendredi : Étude du projet de loi « Magnitsky »

Vendredi : Étude du projet de loi « Magnitsky »

19 mai 2017 6h00HE

Les députés entament les débats sur le projet de loi sénatorial S-226, connu sous le nom de « la loi de Sergueï Magnitski », visant à imposer des sanctions aux auteurs de violations des droits humains.

Mercredi dernier, la ministre des Affaires étrangères Chrystia Freeland a annoncé que le gouvernement donnerait son appui à cette mesure législative d’initiative parlementaire de la sénatrice conservatrice Raynell Andreychuk, visant à sévir contre les États ou individus étrangers qui sont reconnus coupables de ces transgressions.