L’égalité : légalement marié

Piliers de la démocratie - Légalement marié

L’égalité : légalement marié

Visionnez le reportage intégral. (Anglais seulement)

Il fut un temps où tous savaient ce que le mariage représentait : un homme et une femme… promis l’un à l’autre pour la vie. Cette notion était si simple et si réconfortante que peu de personnes ne s’arrêtèrent pour penser à quel point c’était injuste… si vous étiez un homme ou une femme voulant se donner à quelqu’un du même sexe.

Toutefois, au Canada, un nombre croissant de gens commencèrent à réaliser l’injustice de ce concept. Non seulement le réaliser, mais… d’en parler. De ce fait, ils soulevèrent des questions rendant certaines personnes mal à l’aise, mais revêtant une grande importance pour autres.

Ce questionnement ouvra la porte à des contestations judiciaires. Soudainement, une nation tirant une certaine fierté de reposer sur les principes d’égalité se vit demander de passer de la parole aux actes.

« Le principe de l’égalité commence vraiment avec la protection des droits des minorités conformément à la Charte des droits de 1982. » Paul Martin, 21e premier ministre du Canada

 

Entrevue de Paul Martin (Anglais seulement)

En 1999, la Cour suprême du Canada entendait une affaire de pensions alimentaires pour époux. Celle-ci était intéressante pour un motif et qu’un seul motif. Le couple était composé de deux femmes. « Puis survient l’affaire M contre H avec une très jeune, mais très talentueuse, avocate du nom de Martha McCarthy, représentant M, sans le sou, qui demandait une pension alimentaire à sa partenaire fortunée H. » raconte Douglas Elliott, avocat et militant pour les droits des homosexuels. Celui-ci représentait l’une des intervenantes dans cette affaire : la Fondation en faveur de l’égalité des familles.

Entrevue de Douglas Elliott (Anglais seulement)

« Elle a accepté de s’occuper de cette affaire et a remporté la victoire au tribunal de première instance, continue Elliott. L’affaire s’est rendue jusqu’à la Cour d’appel et c’est à ce moment qu’elle a attiré l’attention de la communauté LGBT qui s’est empressée d’intervenir. »

Le 20 mai 1999, la Cour suprême du Canada statua, à huit voix contre une, que le droit à la pension alimentaire serait accordé aux conjoints de même sexe. Dans sa décision, la CSC conclut que la définition de « conjoint » comme étant un homme et une femme était une violation de la Charte canadienne des droits et libertés.

« C’était un grand bond en avant! »

Douglas Elliott, avocat et défenseur des droits des homosexuelsDouglas Elliott, avocat et défenseur des droits des homosexuels

Les militants pour les droits des homosexuels considérèrent cette décision comme un tournant. Cependant, ce n’était que le début. Le tribunal avait statué en faveur de l’attribution des droits issus du statut de conjoint aux couples de même sexe, mais il était resté silencieux sur la question du mariage. Les LGBT pouvaient toujours trouver du réconfort à la pensée que la loi reconnaissait les couples membres de leur communauté, mais que celle-ci ne les autorisait pas à se marier.

Ancien procureur de la Couronne et militant pour les droits des homosexuels, Michael Leshner déclare que « cette décision nous a donné espoir qu’une composante de base venait d’être établie pour notre lutte en vue de reconnaître le mariage. »

Michael Leshner et Michael Stark, 'les Michaels', se sont mariés le 10 juin 2003.Michael Leshner et Michael Stark, “les Michaels”, se sont mariés le 10 juin 2003.

C’était une étape vers l’obtention du droit de se marier. Toutefois, M. Leshner savait que les décisions de la Cour visaient des questions bien précises et, conséquemment, cela prendrait une nouvelle question posée à la Cour pour accorder le droit au mariage aux conjoints de même sexe.

M. Leshner et son partenaire Michael Stark, surnommés plus tard les « Michaels », savaient que, peu importe si c’était politique, la question du mariage de conjoints de même sexe sera étalée sous peu au grand jour.

« Nous savions que, sans une affaire de mariage portée devant les tribunaux, nous ne résoudrions pas la question du mariage, parce qu’au fond, le mariage de conjoints de même sexe relevait du domaine politique. » Michael Leshner

 

Entrevue complete: les « Michaels » (Anglais seulement)

L’affaire M contre H avait porté ses fruits. Les efforts de D. Elliot et de M. McCarthy contribuèrent à créer une dynamique. Ils réalisèrent qu’ils ne pouvaient pas la laisser filer. Sentant que le climat politique et social pouvait changer, ils conclurent qu’il était temps de relever le défi d’accorder le droit au mariage aux personnes de même sexe

« Nous avons convenu que Martha réunirait un groupe de couples qui tenterait d’accéder au mariage civil. Quant à moi, je m’occuperais d’obtenir la célébration d’un mariage religieux en communiquant avec la Metropolitan Community Church of Toronto (MCCT) », confie D. Elliott.

 

L'église Metropolitan Community Church of TorontoL’église Metropolitan Community Church of Toronto

Mais comment procéder pour obtenir un mariage religieux juridiquement valide ? Un mariage célébré dans une église habilité était juridiquement valide. Kathleen Lahey, avocate de droit constitutionnel, eut une idée aux racines juridiques remontant à près de 500 ans.

D. Elliott relate à CPAC sa conversation avec Kathy Lahey. Elle avait communiqué avec lui pour lui demander s’il connaissait les bans de mariage. Il lui répondit « J’ai été élevé comme Anglican. Donc, j’en ai entendu parler. Et alors ? » Elle lui aurait demandé si la MCCT était autorisée à célébrer des mariages. Il répliqua par l’affirmative en ajoutant que cela avait pris des années avant d’obtenir ce droit. Il lui demanda pourquoi elle voulait savoir si le MCCT pouvait célébrer des mariages hétérosexuels.

K. Lahey aurait rétorqué : « En vertu de la loi, si l’Église est habilitée, elle peut substituer la publication des bans à la licence. Dès que l’Église unit des personnes au cours d’une cérémonie de mariage, elles sont réputées être mariées en vertu de la loi sans avoir de licence. Ils n’ont besoin de rien d’autre. Donc, on peut en fait avoir une cérémonie de mariage; la présenter comme un mariage de fait et, ainsi, défier le gouvernement de vous arrêter. »

D. Elliott et M. McCarty s’adressèrent au révérend Brent Hawkes de la MCCT, qui fut d’accord de soumettre l’idée à un essai au cours de l’hiver de 2000.

Le 14 janvier 2001, le révérend Brent Hawkes a célébré le premier mariage légal d'un couple homosexuel au mondeLe 14 janvier 2001, le révérend Brent Hawkes a célébré le premier mariage légal d’un couple homosexuel au monde

Deux couples de conjoints de même sexe voulaient se marier : Joe Varnell et Kevin Bourassa ainsi que Anne et Elaine Vautour. Le dimanche 31 décembre, trois semaines avant la cérémonie du mariage, le révérend Brent Hawke fit la lecture des bans pour la première fois et demanda si quelqu’un avait une raison valable pour empêcher ces mariages.

« Le premier jour, personne ne s’est objecté, raconte Elliott. Je dois l’avouer, j’en avais les larmes aux yeux. »

Cela ne prit pourtant pas trop de temps avant que quelqu’un ne s’objecte.

Nous avons reçu une lettre du gouvernement nous demandant d’arrêter notre initiative, de cesser nos démarches et de nous désister de ce projet; et que nous planifions un mariage illégitime. Toutefois, il ne dit pas ce qu’il ferait si nous continuions notre plan.

 

D. Elliott y répondit que les actions de ces clients étaient protégées par la Charte canadienne des droits et libertés et que la cérémonie de mariage était juridiquement valide.

« Nous n’’’avons aucune intention de nous arrêter. Arrêtez-nous si vous le voulez! »

Douglas ElliottDouglas Elliott

Le dimanche 7 janvier, le révérend Hawkes fit la lecture des bans pour la deuxième fois. D. Elliott était également dans l’église cette fois-ci. Mais, cette fois-ci, il n’y avait aucune larme de joie.

Selon D. Elliott, il y a eu des objections lors de la deuxième lecture des bans. « En tant que membre de cette Église, je dois avouer que d’entendre de la propagande religieuse homophobe au sein de sa propre dénomination fut très dur. »

 

À quel point était-ce difficile ? D. Elliot compare son expérience à celle d’un Noir écoutant le discours d’un membre du Ku Klux Klan ou à celle d’un juif devant le discours d’un Nazi dans une synagogue.

« Cela m’a transpercé le coeur! »

Ces mots ont pu être tranchants, mais la décision sur la validité de la cérémonie revenait au révérend Hawkes.

« Si quelqu’un se lève pour déclarer que le couple n’a pas l’âge requis pour se marier ou que l’un d’entre d’eux est déjà marié, ses objections sont valides et elles doivent être retenues. Cependant, si, comme nous nous y attendions, quelqu’un se lève pour déclarer que cette cérémonie est contre les commandements de Dieu, on peut alors déclarer que cette objection n’est pas valide du point de vue juridique si l’on le croit. »

And Reverend Hawkes didn’t. The third time around, Hawkes concluded that while some of the objections may have been sincere, none of them were legal. The church, he said, would go through with the marriages.

Le révérend Hawkes était de cette opinion. Après la troisième lecture, il conclut que, même si certaines objections étaient sincères, aucune d’entre elles n’étaient appuyées par la loi; et, conséquemment l’Église célébrerait ces mariages.

Le 14 janvier 2001, Joe Varnell et Kevin Bourassa ainsi que Anne et Elaine Vautour unirent leur destinée légalement par l’entremise du révérend Brent Hawkes de la Metropolitan Community Church of Toronto (MCCT).

Joe Varnell et Kevin Bourassa / Anne et Elaine Vautour

« Il y a eu une alerte à la bombe. Des menaces de mort ont été proférées contre le révérend Brent Hawkes. Il portait un gilet pare-balles. Le groupe tactique du service de police s’était caché dans le sous-sol de l’église. »

C’est un jour que D. Elliott n’oubliera jamais et il espère qu’il en sera de même pour tous les Canadien(ne)s.

« La nouvelle que le mariage allait avoir lieu retentissait à l’échelle de la planète parce qu’il serait juridiquement valide. Il serait le premier mariage entre personnes de même sexe reconnu à l’échelle du globe! »

Le gouvernement de l’Ontario répondit par la négative. En outre, lors du processus d’enregistrement du mariage, la province refusa de s’exécuter. Selon D. Elliott, l’Église devait soumettre au gouvernement ontarien les documents pour l’enregistrement du mariage en vertu de la Loi sur les statistiques de l’état civil. Le gouvernement devait tout d’abord les déposer et les rendre publics; puis, émettre un certificat de mariage officiel de l’Ontario. La décision du gouvernement ontarien força deux couples récemment mariés à emprunter une autre voie. Ils se joignirent à six couples de même sexe, dont les « Michaels » qui contestaient déjà la définition du mariage devant la Cour suprême de l’Ontario. Dans l’affaire Halpern c. Procureur général du Canada (anglais), il fut allégué que la définition traditionnelle du mariage comme étant l’union d’un homme et d’une femme violait la Chartre.

« Que notre liberté soit déclarée par la Cour qui a le pouvoir de modifier la loi était un facteur crucial, car la loi a préséance sur le Parlement. »

Michael Leshner

 

Michael Leshner et Michael StarkMichael Leshner et Michael Stark

D. Elliott représenta les deux couples qui se sont mariés dans l’église torontoise : Joe Varnell et Kevin Bourassa ainsi que Anne et Elaine Vautour. D. Elliott affirme que l’ajout de ces conjoints mariés mettaient les chances de leur côté. Pourquoi ? Parce qu’ils étaient déjà mariés.

D. Elliott rappelle qu’ils étaient toujours des intervenants dans l’affaire civile du couple, mais qu’ils étaient maintenant des demandeurs qui avaient leur propre dossier appuyé par l’Église. Il mentionne l’important avantage de ses clients sur tous les couples au sein de tous les pays, voire de toute la planète, qui avaient tenté de faire reconnaître ce type de mariage : c’était des conjoints de même sexe déjà mariés.

Inclure des conjoints déjà mariés à leur cause juridique retourna la situation contre le gouvernement. Ce geste obligea la province à donner les motifs pour lesquels elle ne voulait pas enregistrer de mariages célébrés par une Église habilitée. Il n’existait aucune entrave d’ordre juridique à ceux-ci. Ces mariages étaient tout simplement … des mariages!!

« Nous avons reçu les décisions de la Cour. En lisant chacune, je me suis aperçu que la décision collective confirmait notre victoire! »

 

Le 12 juillet 2002, la Cour supérieure de justice de l’Ontario statua unanimement que d’interdire le mariage entre personnes de même sexe était inconstitutionnel. Deux des trois juges conclurent qu’il faut donner un délai de deux ans au gouvernement pour qu’il modifie la loi. Le troisième d’entre eux conclut que les conjoints de même sexe pouvaient se marier immédiatement.

Quelques minutes après la décision, sur les marches du Palais de justice, les « Michaels » se sont fiancés.

« Voici ce que je pensais au même moment et, je crois, que cela s’est imprégné dans l’esprit du public : il y avait, d’un côté, une décision de la Cour et, de l’autre côté, deux hommes ensemble depuis 1981 qui ne pouvaient pas se marier. »

 

Michael Leshner et Michael StarkMichael Leshner et Michael Stark

D. Elliott et son équipe s’attendait à ce que le gouvernement provincial en appelle de cette décision. Cela ne se produisit pas. Toutefois, le gouvernement fédéral en fit appel car il s’opposait également au mariage des couples de même sexe.

« Donc, nous nous sommes rendus à la Cour d’appel. Elle était très intéressée à entendre tous les arguments à savoir s’il y avait une solution de rechange au mariage, si le Parlement offrait une autre option.> »

« J’ai fait valoir qu’il n’y avait aucune autre option et que seul le mariage était le mariage. »

Le 10 juin 2003, la Cour d’appel de l’Ontario rendit la décision unanime suivante : le mariage était en fait un mariage et l’exclusion des conjoints de même sexe de cet état civil constituait une violation de la Charte canadienne des droits et libertés. L’Ontario devint ainsi la première administration en Amérique du Nord et la troisième au monde à reconnaître le mariage entre personnes de même sexe.

La décision du tribunal confirma également que le mariage de Joe Varnell et de Kevin Bourassa était le premier entre personnes de même sexe à l’échelle du globe. Toutefois, un autre couple était sur le point de laisser sa marque dans l’histoire.

M. Leshner raconte qu’il acheta avec Michael des habits et des bagues pour se marier le jour même si la décision leur était favorable.

Michael Leshner et Michael Stark se sont épousés dans une petite salle du palais de justice quelques minutes après la remise de la décision devenant ainsi le premier couple d’un mariage civil homosexuel juridiquement valide.

« Nous nous sommes dit qu’il était essentiel que le public nous voie mariés, légalement mariés, même si nous n’étions qu’un seul couple. »

Quelques semaines plus tard, le 17 juillet, le premier ministre du Canada Jean Chrétien annonça que son gouvernement n’intenterait pas d’appel sans toutefois admettre la défaite. Cependant, le Parti libéral déposa un projet de loi, appelé un renvoi, demandant à la Cour suprême si limiter le mariage de common law aux conjoints hétérosexuels était constitutionnel. C’était une tactique dilatoire et peut-être même une façon d’éviter de rendre une décision.

D. Elliot exprime son point de vue : « C’était une manoeuvre politique. C’était une tentative du gouvernement de ne pas s’appuyer sur ses propres avocats mais de faire en sorte que les neuf plus grands experts au pays déclarent que c’était juridiquement valide. En fait, d’une certaine façon, ce fut une couverture politique du gouvernement. »

Cette manoeuvre laissa plus de temps au gouvernement pour réagir. En fait, il en eut tellement que, vers la fin de 2004, le Canada avait traversé une élection fédérale et un nouveau premier ministre libéral était au pouvoir. Ce dernier semblait sentir ce vent de changement concernant le mariage de personnes de même sexe qui soufflait sur le pays.

P. Martin explique la raison pour laquelle il croyait que le temps était opportun : Une décision d’un tribunal inférieur en C.-B. avait été renversée par une Cour supérieure; puis, l’Ontario et le Québec appuyaient le droit égal au mariage pour les conjoints de même sexe, ce qui en soi était très important.

Le 9 décembre 2004, la Cour suprême du Canada statua que le mariage homosexuel était constitutionnel et que le gouvernement fédéral était la seule autorité compétente pouvant amender la définition du mariage pour y inclure les conjoints de même sexe.

Moins d’un mois plus tard, le 1er février 2005, le gouvernement fédéral s’est exécuté. Il déposa le projet de loi C-38, la Loi sur le mariage civil, qui définit le mariage civil comme « l’union légitime de deux personnes, à l’exclusion de toute autre personne ». De ce fait, il élargissait le concept du mariage civil afin d’y inclure les conjoints de même sexe.

Le 15 février, à la Chambre des communes, le premier ministre du Canada Paul Martin prononça un discours en faveur du projet de loi C-38. Il envoya ainsi un message à l’échelle de la planète que le Canada était fin prêt à lutter pour autoriser le mariage entre personnes de même sexe.

Ancien premier ministre Paul MartinAncien premier ministre Paul Martin

« Si nous n’avançons pas, nous reculerons. Si nous ne protégeons pas un droit, nous le refusons. Ensemble en tant que nation, ensemble en tant que Canadien(ne)s, allons de l’avant! »

Le 28 juillet 2005, le projet de loi C-38, la Loi sur le mariage civil, fut adopté. La notion du mariage au Canada avait changé. C’était maintenant deux personnes, promises l’une à l’autre.

« Autoriser le mariage entre personnes de même sexe confirme que votre relation est tout aussi valide que celle de n’importe qui d’autre et, de plus, qu’elle comporte les mêmes droits et responsabilités que celle de n’importe qui d’autre. Cela revient tout simplement à l’égalité fondamental. » Michael Stark

Le Canada se classe au quatrième rang des pays ayant légalisé le mariage entre personnes de même sexe.