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Archives numériques de CPAC

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Récente

Comité de la Ch. des c. Comité spécial sur la réforme électorale - 28 juillet 2016
Les témoins suivants se présentent devant le comité : les professeurs de science politique Dennis Pilon (Université York) et Jonathan...
À la une Point de presse – Randall Garrison
Randall Garrison (porte-parole néo-démocrate en matière de Sécurité publique) discute de son projet de loi d’initiative...
Comité de la Ch. des c. Comité spécial sur la réforme électorale - 27 juillet 2016 - 1ère partie
Alex Himelfarb (ancien greffier du Conseil privé) témoigne devant le comité. Les représentants du Département de science politique à...
Comité de la Ch. des c. Comité spécial sur la réforme électorale - 27 juillet 2016 - 2e partie
Les membres du comité entendent les témoins suivants : Leslie Seidle (directeur de recherche du programme Évolution de la communauté...
Réforme électorale Comité spécial sur la réforme électorale - 27 juillet 2016 - 2e partie
Les membres du comité entendent les témoins suivants : Leslie Seidle (directeur de recherche du programme Évolution de la communauté...
Réforme électorale Comité spécial sur la réforme électorale - 27 juillet 2016 - 1ère partie
Alex Himelfarb (ancien greffier du Conseil privé) témoigne devant le comité. Les représentants du Département de science politique à...
Comité de la Ch. des c. Comité spécial sur la réforme électorale - 26 juillet 2016 - 1ère partie
Les professeurs suivants de l’université Trinity College Dublin offrent leur point de vue sur la réforme électorale : Michael...
Comité de la Ch. des c. Comité spécial sur la réforme électorale - 26 juillet 2016 - 2e partie
Le comité poursuit ses audiences en entendant les témoins suivants du milieu universitaire : Peter Russell (professeur émérite,...
Comité de la Ch. des c. Comité spécial sur la réforme électorale - 26 juillet 2016 - 3e partie
Le comité poursuit ses audiences en entendant les experts électoraux suivants : Tom Rogers (commissaire électoral, Commission...
Audiences de la Cour suprême Shane Rayshawn Vassell c. Sa Majesté la Reine
Dossier no 36792 Shane Rayshawn Vassell c. Sa Majesté la Reine (20 mai 2016)
À la une Point de presse – Marc Garneau
Le 25 juillet 2016, lors d’un point de presse tenu à Montréal, au Québec, Marc Garneau (ministre des Transports) annonce le calendrier...
Comité de la Ch. des c. Comité spécial sur la réforme électorale - 25 juillet 2016
Le trio de professeurs suivants témoigne à titre personnel devant le comité : R. Kenneth Carty (professeur émérite, Université de la...