Politique de confidentialité

  1. Entente de l’utilisateur
    En utilisant le présent site Internet, vous consentez à vous soumettre aux conditions, pratiques et politiques énoncées ci-après.
  2. Champ d’application
    Les politiques énoncées ci-après s’appliquent uniquement au site Internet CPAC.ca.
  3. Responsabilité
    Si vous avez des questions au sujet de la protection des renseignements personnels sur le site Internet de CPAC veuillez les communiquer par écrit à Développement des affaires à businessaffairs@cpac.ca, par télécopieur au (613) 567-2741 ou par la poste à CPAC, C.P. 81099 Ottawa, ON, K1P 1B1.
  4. Consentement
    CPAC ne recueille que les renseignements personnels des utilisateurs qui les fournissent volontairement lorsqu’ils s’abonnent à notre service de mise à jour par courriel, achètent une copie de l’une de nos émissions ou soumettent une question ou un commentaire par courriel dans le cadre de nos tribunes téléphoniques ou participent à un sondage en ligne de CPAC. Les utilisateurs ne sont pas tenus de nous fournir ces renseignements et peuvent accéder à notre site Internet sans nous communiquer d’information personnelle. En fournissant ces renseignements volontairement les utilisateurs consentent à ce que l’on les recueille aux fins précisées ci-bas.
  5. Objet
    CPAC recourt aux renseignements personnels recueillis pour :
    1. Envoyer des mises à jour par courriel aux utilisateurs (s’ils en font la demande).
    2. Vendre des copies des émissions de CPAC aux utilisateurs.
    3. Diffuser, en ondes, les questions et commentaires soumis par courriel dans le cadre de nos tribunes téléphoniques
    4. Accumuler de l’information agrégée sur l’utilisation du site Internet.
    5. Obtenir les commentaires des téléspectateurs en vue d’améliorer la programmation.
    6. Obtenir les commentaires des utilisateurs en vue d’améliorer le site Web de CPAC et d’inclure les participants au sondage en ligne (si une adresse électronique a été fournie) dans un tirage pour un article promotionnel de CPAC.
  6. Collecte de renseignements
    1. Lorsqu’un utilisateur s’abonne au service de mise à jour par courriel de CPAC, nous recueillons les renseignements personnels suivants :
      • Nom
      • Courriel
      • Adresse
      • Ville
    2. Lorsqu’un utilisateur achète une copie d’une émission de CPAC nous recueillons les renseignements personnels suivants :
      • Nom
      • Adresse
      • Ville
      • Province
      • Code postal
      • Numéro et type de carte de crédit, ainsi que sa date d’expiration
    3. Lorsqu’un utilisateur / téléspectateur soumet un commentaire ou une question dans le cadre de nos tribunes téléphoniques nous recueillons les renseignements personnels suivants :
      • Nom
      • Courriel
    4. Lorsque vous soumettez un commentaire ou une question par courriel à la boîte aux lettres « comments@cpac.ca » l’information personnelle suivante recueillies :
      • Nom
      • Courriel
    5. Lorsqu’un utilisateur participe à un sondage en ligne de CPAC, nous recueillons les renseignements personnels suivants :
      • Profession
      • Tranche d’âge
      • Sexe
      • Province ou territoire
    6. CPAC recueille également des renseignements sans éléments personnels qui sont disponibles au moment de la visite de l’utilisateur. Au nombre de ces renseignements sont :
      • L’adresse IP de l’utilisateur (Un numéro que l’on attribue automatiquement à votre ordinateur lorsque vous visitez le site Internet. Notre serveur entre l’adresse IP de l’utilisateur.)
      • Le fournisseur d’accès Internet (ISP) de l’utilisateur
      • Le fureteur de l’utilisateur
    7. Les renseignements de nature non personnelle concernant les habitudes de consultation de sites Web d’un utilisateur pourraient aussi être recueillis automatiquement au moyen de « témoins ». Les témoins sont des fichiers textes placés sur l’ordinateur de l’utilisateur qui garde en mémoire les préférences de l’utilisateur en matière de consultation de sites Web. Ils peuvent aussi indiquer la fréquence avec laquelle certaines pages sont consultées. CPAC se sert de Google Analytics, un service d’analyse d’audience Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Les renseignements tirés de ces témoins sur votre utilisation de ce site Web (y compris votre adresse IP) seront transmis à Google et stockés dans ses serveurs aux États-Unis. Google s’en servira pour évaluer la fréquentation du site Web et établir des rapports d’activité pour CPAC. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. CPAC et Google ne recouperont pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. CPAC et Google n’associera ou ne cherchera pas à associer une adresse IP à l’identité d’un utilisateur.Pour les internautes qui ne souhaitent pas que leurs renseignements soient transmis au logiciel d’Analytics, Google a mis au point un plugiciel à l’intention des utilisateurs des navigateurs Internet Explorer, Firefox et Chrome pour empêcher leur navigateur de lui fournir cette information. Par contre, ceci pourrait les empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités du site Web de CPAC. Les utilisateurs peuvent télécharger et installer le plugiciel à partir de l’adresse suivante: http://tools.google.com/dlpage/gaoptout

  7. Limites sur l’usage, la divulgation & la conservation
    Les renseignements personnels d’un particulier ne sont utilisées que dans le cadre des objectifs précisés de la présente politique. Les renseignements personnels recueillis par CPAC ne seront ni vendus ni divulgués aux tiers. Les périodes de conservation des renseignements personnels recueillis par CPAC sont les suivantes:
    1. Les renseignements recueillis pour le service de mise à jour par courriel sont conservés jusqu’à ce que l’utilisateur demande d’être retiré de notre liste d’abonnés.
    2. Les renseignements recueillis en vertu de la vente d’émissions de CPAC sont conservés pour la période requise par l’Agence canadienne des douanes et du revenu à des fins fiscales.
    3. L’information recueillie suite aux commentaires soumis dans le cadre de nos tribunes téléphoniques n’est conservée que pour une durée de 24 heures.
    4. L’information recueillie à partir de commentaires laissées dans la boîte vocale réservée aux commentaires des téléspectateurs est conservée pour une durée de jusqu’à trois ans, à moins qu’un individu ne demande à CPAC d’effacer cette information. Dans ces cas, ces renseignements seront effacés immédiatement.
    5. L’information recueillie dans le cadre de sondages auprès des utilisateurs du site Web est conservée pour une durée de jusqu’à deux ans.

  8. Assurer l’exactitude des renseignements
    Les utilisateurs peuvent s’abonner pour recevoir des mises à jour par courriel de CPAC. Pour annuler cet abonnement, l’utilisateur n’a qu’à en soumettre la demande par courriel à comments@cpac.ca. En outre, l’utilisateur peut changer les renseignements fournis à CPAC, en envoyant les modifications à apporter à comments@cpac.ca
  9. Mesures de protection
    Afin de protéger les renseignements personnels que nous recueillons, CPAC recourt aux mesures de protection physiques, organisationnelles et technologiques suivantes :
    1. Seuls les employés de CPAC et les personnes autorisées peuvent accéder aux locaux de la chaîne.
    2. L’accès au serveur de CPAC comportant des renseignements personnels se limite à deux (2) employés désignés et n’est possible que par l’utilisation d’un mot de passe confidentiel.
    3. Le serveur de CPAC est doté de mesures de protection garde-barrière. De plus, tous les employés de CPAC sont conscients de l’importance que nous accordons au maintien de la confidentialité des renseignements personnels de nos utilisateurs.

  10. Transparence
    CPAC s’engage à rendre disponible tout renseignement sur ses pratiques et politiques.
  11. Accès aux renseignements personnels
    Si vous souhaitez vérifier vos renseignements personnels recueillis par CPAC, veuillez en faire la demande écrites par courriel à businessaffairs@cpac.ca ou par la poste à l’adresse suivante: CPAC, C.P. 81099, Ottawa (Ontario), K1P 1B1.
  12. Contester la conformité de CPAC
    Si vous souhaitez contester la conformité de CPAC à la Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques veuillez adresser vos remarques écrites par courriel à businessaffairs@cpac.ca ou par la poste à l’adresse suivante : CPAC, C.P. 81099, Ottawa (Ontario), K1P 1B1.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à votre contestation, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée dans les six mois suivant l’ouverture du dossier. Les actes d’appel relatifs aux décisions du Commissaire à la protection de la vie privée peuvent être déposés auprès de la Cour fédérale du Canada dans les 45 jours suivant l’envoi du rapport du Commissaire.