Politique de confidentialité

  1. Entente de l’utilisateur

    En utilisant le présent site Internet ou en acceptant toutes les communications que nous vous adressons, vous consentez à vous soumettre aux conditions, pratiques et politiques énoncées ci-après.

  2. Champ d’application

    Les politiques énoncées ci-après s’appliquent au site Internet CPAC.ca et à toutes les communications électroniques de CPAC.

  3. Responsabilité

    Si vous avez des questions au sujet de la protection des renseignements personnels sur le site Internet de CPAC veuillez les communiquer par écrit aux Affaires commerciales à businessaffairs@cpac.ca, par télécopieur au (613) 567-2741 ou par la poste à CPAC, C.P. 81099 Ottawa, ON, K1P 1B1.

  4. Consentement

    CPAC recueille les renseignements personnels des utilisateurs qui les fournissent volontairement lorsqu’ils s’abonnent à notre service de mise à jour par courriel ou d’autres communications, achètent une copie de l’une de nos émissions ou soumettent une question ou un commentaire par courriel dans le cadre de nos tribunes téléphoniques ou participent à un sondage en ligne de CPAC. Les utilisateurs ne sont pas tenus de nous fournir ces renseignements et peuvent accéder à notre site Internet sans nous communiquer d’information personnelle. En fournissant ces renseignements volontairement les utilisateurs consentent à ce que l’on les recueille aux fins précisées ci-bas.

  5. Objet

    CPAC recourt aux renseignements personnels recueillis pour :

    1. Envoyer des mises à jour par courriel aux utilisateurs (s’ils en font la demande).

    2. Vendre des copies des émissions de CPAC aux utilisateurs.

    3. Diffuser, en ondes, les questions et commentaires soumis par courriel dans le cadre de nos tribunes téléphoniques

    4. Accumuler de l’information agrégée sur l’utilisation du site Internet.

    5. Obtenir les commentaires des téléspectateurs en vue d’améliorer la programmation.

    6. Obtenir les commentaires des utilisateurs en vue d’améliorer le site Web de CPAC et d’inclure les participants au sondage en ligne (si une adresse électronique a été fournie) dans un tirage pour un article promotionnel de CPAC.

    7. Obtenir de l’information relative à l’efficacité et à l’utilisation des mises à jour électroniques de CPAC.

    8. Surveiller et fournir les services que nous offrons sur notre site Web et dans nos communications électroniques.

  6. Collecte de renseignements
    1. Lorsqu’un utilisateur s’abonne au service de mise à jour par courriel de CPAC ou à d’autres services de communications électroniques, nous recueillons les renseignements personnels suivants :

      • Nom
      • Courriel
      • Adresse
      • Ville
      • Province ou territoire
      • Pays
      • Choix de langue
      • Préférences en matière de contenu de bulletin d’information

      Nous ou notre fournisseur de services pourrons également recueillir d’autres renseignements, tel que discuté ci-après, liés à l’utilisation de notre site Web et de nos communications électroniques.

    2. Lorsqu’un utilisateur achète une copie d’une émission de CPAC nous recueillons les renseignements personnels suivants :

      • Nom
      • Adresse
      • Ville
      • Province ou territoire
      • Code postal
      • Numéro et type de carte de crédit, ainsi que sa date d’expiration
    3. Lorsqu’un utilisateur / téléspectateur soumet un commentaire ou une question dans le cadre de nos tribunes téléphoniques nous recueillons les renseignements personnels suivants :

      • Nom
      • Courriel
    4. Lorsque vous soumettez un commentaire ou une question par courriel à la boîte aux lettres « comments@cpac.ca » l’information personnelle suivante recueillies :

      • Nom
      • Courriel
    5. Lorsqu’un utilisateur participe à un sondage en ligne de CPAC, nous recueillons les renseignements personnels suivants :

      • Profession
      • Tranche d’âge
      • Sexe
      • Province ou territoire
      • D’autres renseignements présentés dans le sondage en ligne
    6. CPAC recueille également des renseignements qui sont disponibles au moment de la visite de l’utilisateur au site Web de CPAC ou lorsqu’il reçoit des communications électroniques de CPAC. Au nombre de ces renseignements figurent les suivants :

      • L’adresse IP de l’utilisateur (Un numéro que l’on attribue automatiquement à votre ordinateur lorsque vous visitez le site Internet. Notre serveur entre l’adresse IP de l’utilisateur.)
      • Le fournisseur d’accès Internet (ISP) de l’utilisateur
      • Le fureteur de l’utilisateur
      • Les données enregistrées provenant de l’utilisation de communications électroniques, y compris si le courriel a été ouvert, l’état du message, ce qui a été cliqué, et la localisation géographique.
    7. Les renseignements de nature non personnelle concernant les habitudes de consultation de sites Web d’un utilisateur pourraient aussi être recueillis automatiquement au moyen de « témoins ». Les témoins sont des fichiers textes placés sur l’ordinateur de l’utilisateur qui garde en mémoire les préférences de l’utilisateur en matière de consultation de sites Web. Ils peuvent aussi indiquer la fréquence avec laquelle certaines pages sont consultées. CPAC se sert de Google Analytics, un service d’analyse d’audience Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Les renseignements tirés de ces témoins sur votre utilisation de ce site Web (y compris votre adresse IP) seront transmis à Google et stockés dans ses serveurs aux États-Unis. Google s’en servira pour évaluer la fréquentation du site Web et établir des rapports d’activité pour CPAC. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. CPAC et Google ne recouperont pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. CPAC et Google n’associera ou ne cherchera pas à associer une adresse IP à l’identité d’un utilisateur.

      Pour les internautes qui ne souhaitent pas que leurs renseignements soient transmis au logiciel d’Analytics, Google a mis au point un plugiciel à l’intention des utilisateurs des navigateurs Internet Explorer, Firefox et Chrome pour empêcher leur navigateur de lui fournir cette information. Par contre, ceci pourrait les empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités du site Web de CPAC. Les utilisateurs peuvent télécharger et installer le plugiciel à partir de l’adresse suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout

      Les utilisateurs peuvent également consulter le site www.aboutcookies.org pour obtenir des renseignements sur la gestion des « témoins ».

    8. CPAC peut recourir à des fournisseurs de services pour l’aider à livrer des communications électroniques lorsqu’une adresse électronique a été fournie à CPAC et le consentement de l’utilisateur a été obtenu (le cas échéant). Les courriels envoyés peuvent contenir une balise Web ou d’autres éléments de repérage permettant à CPAC et à notre fournisseur de services d’évaluer l’utilisation des communications électroniques en recueillant les renseignements figurant dans le paragraphe (f) ci-dessus. Les fournisseurs de services pourraient recueillir des renseignements supplémentaires auprès d’autres sources légitimes liées à l’adresse électronique ou d’autres renseignements que nous fournissons. Ils peuvent aussi activer un témoin dans le navigateur de l’utilisateur. Ces fournisseurs de services peuvent se trouver aux États-Unis d’Amérique ou ailleurs. Nous recourons actuellement aux services de MailChimp pour la gestion de nos communications électroniques. Pour en savoir plus sur le type de renseignement personnel que MailChimp recueille, veuillez consulter la Politique de confidentialité de MailChimp.

      Les images contenant des balises Web peuvent être refusées lorsqu’elles sont livrées par courriel. Il suffit de désactiver les images HTML ou de refuser les courriels envoyés en format HTML (choisissez le format « texte seulement ») au moyen du logiciel de messagerie. Les utilisateurs peuvent également consulter le site www.aboutcookies.org pour obtenir des renseignements sur la gestion des « témoins ».

  7. Limites sur l’usage, la divulgation & la conservation

    Les renseignements personnels d’un particulier ne sont utilisées que dans le cadre des objectifs précisés de la présente politique. Les renseignements personnels recueillis par CPAC ne seront ni vendus ni divulgués autrement aux tiers. Les périodes de conservation des renseignements personnels recueillis par CPAC sont les suivantes :

    1. Les renseignements recueillis pour le service de mise à jour par courriel sont conservés jusqu’à ce que l’utilisateur demande d’être retiré de notre liste d’abonnés.

    2. Les renseignements recueillis en vertu de la vente d’émissions de CPAC sont conservés pour la période requise par l’Agence canadienne des douanes et du revenu à des fins fiscales.

    3. L’information recueillie suite aux commentaires soumis dans le cadre de nos tribunes téléphoniques n’est conservée que pour une durée de 24 heures.

    4. L’information recueillie à partir de commentaires laissés dans la boîte vocale réservée aux commentaires des téléspectateurs est conservée pour une durée de jusqu’à trois ans, à moins qu’un individu ne demande à CPAC d’effacer cette information. Dans ces cas, ces renseignements seront effacés immédiatement.

    5. L’information recueillie dans le cadre de sondages auprès des utilisateurs du site Web est conservée pour une durée de jusqu’à deux ans.

  8. Assurer l’exactitude des renseignements

    Les utilisateurs peuvent s’abonner pour recevoir des mises à jour par courriel de CPAC. Pour annuler cet abonnement, l’utilisateur n’a qu’à en soumettre la demande par courriel à comments@cpac.ca. En outre, l’utilisateur peut changer les renseignements fournis à CPAC, en envoyant les modifications à apporter à comments@cpac.ca

  9. Mesures de protection

    Afin de protéger les renseignements personnels que nous recueillons, CPAC recourt aux mesures de protection physiques, organisationnelles et technologiques suivantes :

    1. Seuls les employés de CPAC et les personnes autorisées peuvent accéder aux locaux de la chaîne.

    2. L’accès au serveur de CPAC comportant des renseignements personnels se limite à deux (2) employés désignés et n’est possible que par l’utilisation d’un mot de passe confidentiel.

    3. Le serveur de CPAC est doté de mesures de protection garde-barrière. De plus, tous les employés de CPAC sont conscients de l’importance que nous accordons au maintien de la confidentialité des renseignements personnels de nos utilisateurs.

  10. Transparence

    CPAC s’engage à rendre disponible tout renseignement sur ses pratiques et politiques.

  11. Accès aux renseignements personnels

    Si vous souhaitez vérifier vos renseignements personnels recueillis par CPAC, veuillez en faire la demande écrite par courriel à businessaffairs@cpac.ca ou par la poste à l’adresse suivante : CPAC, C.P. 81099, Ottawa (Ontario), K1P 1B1.

  12. Contester la conformité de CPAC

    Si vous souhaitez contester la conformité de CPAC à la Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques veuillez adresser vos remarques écrites par courriel à businessaffairs@cpac.ca ou par la poste à l’adresse suivante : CPAC, C.P. 81099, Ottawa (Ontario), K1P 1B1.

    Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à votre contestation, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée dans les six mois suivant l’ouverture du dossier. Les actes d’appel relatifs aux décisions du Commissaire à la protection de la vie privée peuvent être déposés auprès de la Cour fédérale du Canada dans les 45 jours suivant l’envoi du rapport du Commissaire.

  13. Modification de la présente politique

    CPAC peut apporter des modifications à cette politique de temps à autre. Nous informerons les utilisateurs de ces modifications dans un avis affiché sur notre site Web pour une durée appropriée, ou dans des communications électroniques adressées aux utilisateurs lorsque ces modifications touchent les renseignements personnels de ces derniers en ce qui a trait aux communications électroniques émanant de CPAC ou de nos fournisseurs de services.

Dernière mise à jour : 10 novembre 2017