Décision judiciaire en C.-B. sur les pensions des anciens combattants

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Décision judiciaire en C.-B. sur les pensions des anciens combattants

Le 4 décembre 2017, à Vancouver, les anciens combattants faisant partie de la cause du groupe Equitas tiennent une conférence de presse afin de discuter de la décision rendue par la Cour d’appel de la Colombie-Britannique. Celle-ci a rejeté la demande de recours collectif contre le gouvernement fédéral. Selon les six demandeurs, la décision gouvernementale de 2006 remplaçant le régime de pension d’invalidité de longue durée destiné aux anciens combattants blessés par un montant forfaitaire constitue une indemnité insuffisante. (Aucune interprétation simultanée)