Harjit Sajjan dévoile des modifications au système de justice militaire

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Harjit Sajjan dévoile des modifications au système de justice militaire

Au Quartier général du MDN, à Ottawa, le ministre de la Défense Harjit Sajjan annonce une mesure législative visant à améliorer les droits des victimes au sein du système de justice militaire. Le projet de loi C-77 conférera aux victimes d’infractions d’ordre militaire le droit à l’information, le droit à la protection, le droit de participation et le droit au dédommagement. Le ministre est accompagné de son secrétaire parlementaire Jean Rioux et de la commodore Geneviève Bernatchez, juge-avocate générale des Forces armées canadiennes. (10 mai 2018) (Aucune interprétation simultanée)