Renvoi sur la loi de la sécession du Québec à la Cour suprême par un groupe

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Renvoi sur la loi de la sécession du Québec à la Cour suprême par un groupe

À la Colline parlementaire, Keith Henderson (président) et Stephen Scott (fondateur) du Comité spécial pour l’unité canadienne ainsi que William Johnson (journaliste) font part de leurs réserves à l’égard de la récente décision de la Cour supérieure du Québec sur la constitutionalité du projet de loi 99.

En 2000, le gouvernement du Parti québécois de Lucien Bouchard a adopté le projet de loi 99 confirmant le droit de la province de décider de son avenir et d’établir les règles de sa sécession du Canada. Ancien chef du défunt Parti égalité (Equality Party), Henderson a lancé une contestation du projet de loi 99 en 2001. En avril 2018, madame la juge Claude Dallaire,de la Cour supérieure du Québec , a statué que ce projet de loi respectait la Constitution et qu’il n’accordait aucun droit à la sécession unilatérale. (14 mai 2018) (Aucune interprétation simultanée)