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Audiences de la Cour suprême
I Trade Finance Inc. v. Bank of Montreal
I Trade Finance Inc. c. Banque de Montréal - 4 novembre 2010 No de dossier 33394 Ces deux institutions financières ont été les victimes de la même manœuvre frauduleuse. I Trade Finance a avancé la somme de 11 millions $ pour financer des contrats de services informatiques avec une entreprise américaine inexistante. Ces actions obtenues frauduleusement ont été utilisées comme sûreté pour garantir une augmentation de la limite de crédit à 75 000 $ d’un compte Mastercard de BMO. L’objet de l’appel : laquelle de ces institutions financières a droit à la somme d’environ 130 000 $ actuellement détenue en fiducie.