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Audiences de la Cour suprême
Her Majesty the Queen v. J.A.
Sa Majesté la Reine c. J.A. - 8 novembre 2010 No de dossier 33684 Question en litige de cet appel : une personne peut-elle consentir à l'avance à participer à une activité sexuelle en état d'inconscience. J.A. a été déclaré coupable d'agression sexuelle après une relation avec sa partenaire de longue date K.D. Déclaration de K.D. dont elle s'est rétractée par la suite : Elle avait consenti à être étouffée jusqu'à l'inconscience, mais la sodomisation en était exclue. Le couple avait participé à des activités de ligotage et d'asphyxie, entre autres.