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Audiences de la Cour suprême
Commission des accidents du travail de la Colombie-Britannique c. Guiseppe Figliola, Kimberley Sallis, Barry Dearden et le tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique - 16 mars 2011 No de dossier 33648 Guiseppe Figliola, Kimberley Sallis et Barry Dearden souffrent de douleurs chroniques à la suite d’un accident de travail. Les intimés allèguent que la politique de la commission des accidents du travail de la C.-B. (WCB) en matière de douleur chronique est discriminatoire. La division de révision de la WCB a statué que la politique n’était pas discriminatoire, poussant chaque intimé à déposer une plainte auprès du Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique. L’une des questions en litige de cet appel est de savoir s’il est loisible au tribunal d’instruire une plainte sur laquelle la division de révision de la WCB avait déjà statué.