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Audiences de la Cour suprême

Sa Majesté la Reine c. Robert Sarrazin et Robert Sarrazin and Darlind Jean

Sa Majesté la Reine c. Robert Sarrazin et Robert Sarrazin and Darlind Jean - 18 avril 2011 No de dossier 33917 Robert Sarrazin et Darlind Jean ont été déclarés coupables du meurtre au 2e degré d’ Apaid Noel, qui a été abattu à coups de feu devant une boîte de nuit à Ottawa en 1998. La Couronne a affirmé que M. Sarrazin et M. Jean voulait régler une dispute avec M. Noel, qui était membre d’un gang rival. M. Noel est décédé un mois après la fusillade d’une embolie pulmonaire, et une faible quantité de cocaïne a été détectée dans son sang cardiaque lors d’une autopsie. M. Sarrazin et M. Jean ont suggéré que le décès de M. Noel aurait pu être causé par des complications liées à l’ingestion de cocaïne. Les intimés ont obtenu un deuxième procès en appel, mais on les a encore déclarés coupables de meurtre au 2e degré. Ils ont été condamnés à une peine d’emprisonn. à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 18 ans. Les intimés ont fait valoir que le juge du procès n’avait pas dit au jury que celui-ci pouvait les reconnaître coupables de tentative de meurtre s’il avait un doute raisonnable quant à la cause du décès de la victime.