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Audiences de la Cour suprême
Sa Majesté la Reine c. D.A.I. - 17 mai 2011 No de dossier 33657 Cet appel concerne l’exclusion de témoignages livrés par les témoins ayant une déficience intellectuelle. La plaignante K.B. a les capacités cognitives d'une enfant de trois à six ans. D.A.I. a habité à Ottawa avec la mère de K.B., K.B. et la sœur de cette dernière de 2000 à 2004. Des accusations d’agression sexuelle et de contacts sexuels à l'égard de deux autres plaignants handicapés ont également été portées contre D.A.I. Les sœurs S.M. et T.M. étaient alors âgées de 5 et de 8 ans. D.A.I. a été acquitté de tous les chefs d'accusation. La couronne fait appel uniquement de l’acquittement dans l’affaire qui concerne K.B. Le juge du procès a déclaré que K.B. n’était pas un témoin compétent et ses déclarations faites à son enseignante et à la police ont été exclues du procès.