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Audiences de la Cour suprême
Manasie Ipeelee c. Sa Majesté la Reine (17 octobre 2011) No de dossier 33650 Sa Majesté la Reine c. Frank Ralph Ladue (17 octobre 2011) No de dossier 34245 Le point en litige dans ces appels traite de la détermination de la peine des délinquants autochtones. Manasie Ipeelee a plaidé coupable d’avoir contrevenu à l’ordonnance de sa supervision à long terme : éviter l’alcool. Il a été arrêté après avoir conduit, en état d’ébriété, une bicyclette de façon très irrégulière sur une importante rue du centre-ville. M. Ipeelee a été désigné délinquant à contrôler à la suite de sa condamnation pour agression sexuelle causant des lésions corporelles. Frank Ladue a été déclaré coupable d’avoir violé une ordonnance de surveillance de longue durée après avoir été appréhendé en train de consommer de la morphine et de la cocaïne dans une maison de transition au centre-ville de Vancouver. La Couronne en appelle de la peine ayant été réduite de trois ans à un an.