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Audiences de la Cour suprême
Alberta Minister of Education, et al. v. Access Copyright / Re:Sound v.
La Cour suprême du Canada a entendu des appels en matière de droit d’auteur concernant les bandes sonores de films et d’émissions de télévision et les photocopies d’extraits de manuels. Province d’Alberta, représentée par le ministre de l’Éducation;, et al. c. Canadian Copyright Licensing Agency exerçant ses activités sous l’appellation de « Access Copyright » (7 décembre 2011) No de dossier 33888 Objet du litige dans cet appel : Le fait de photocopier des extraits de matériel protégé par les droits d'auteur aux fins d’enseignement est-ce une utilisation équitable en vertu de la Loi sur le droit d’auteur ? Cet appel concerne les photocopies distribuées à des élèves dans les écoles primaires et secondaires en dehors du Québec. La Commission du droit d'auteur du Canada et la Cour d’appel fédéral ont toutes deux statué que le fait de photocopier des extraits n’est pas une utilisation équitable en vertu de la Loi. Re:Sound c. Fédération des associations de propriétaires de cinémas du Canada, et al. (7 décembre 2011) No de dossier 34210 Objet du litige dans cet appel : Devrait-on verser des redevances pour de la musique utilisée dans les films projetés dans les salles de cinéma ou dans les émissions de télévision ? Les redevances proposées seraient versées aux artistes et aux maisons de disque, et elles totaliseraient environ 45 millions $ par an.