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Audiences de la Cour suprême
Larry Wayne Jesse c. Sa Majesté la Reine
Larry Wayne Jesse c. Sa Majesté la Reine (9 décembre 2011) No de dossier 33694 En 2007, l’appelant a été déclaré coupable d’agression sexuelle sur une femme lors d’une fête ayant eu lieu 2 ans auparavant. M. Jesse demande à la Cour suprême du Canada de rescinder sa condamnation et d’ordonner la tenue d'un nouveau procès. La Cour d’appel de la C.-B. a rejeté l’appel contre la condamnation de M. Jesse en 2010. Cet appel traite de l’admissibilité et de l’introduction de la condamnation antérieure de l’accusé pour agression sexuelle lors du voir-dire et du procès. Cet appel traite aussi de l’éventuel droit de l’accusé de contester le procédé d’identification d’une condamnation antérieure. En 1995, l’appelant a été déclaré coupable et condamné à sept ans de prison pour agression sexuelle et un chef d'accusation de vol.