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Audiences de la Cour suprême
Sa Majesté la Reine c. R.P.
Sa Majesté la Reine c. R.P. (16 décembre 2011) En 2008, R.P. a été déclaré coupable d’avoir agressé sexuellement sa belle-sœur adolescente entre 1974 et 1979. Sa belle-sœur était âgée de 13 à 17 ans au moment de ces agressions. En appel, R.P. a plaidé que le juge du procès avait commis des erreurs ayant donné lieu à un verdict déraisonnable. La Couronne en appelle d’un jugement de 2010 substituant un verdict d’acquittement au verdict de culpabilité.