Résultats de la recherche : 1
Audiences de la Cour suprême
Frederick Moore au nom de Jeffrey P. Moore c. Sa Majesté la Reine du chef de la Province de Colombie-Britannique, représentée par le ministère de l’Éducation, et al. (22 mars 2012) No de dossier 34040-34041 Frederick Moore a déposé deux plaintes contre le Board of Trustees School Division No. 44 et le ministère de l’Éducation. Les plaintes de M. Moore accusent le Board et le ministère de discrimination individuelle et institutionnelle pour ne pas avoir accommodé son fils en raison de sa dyslexie. Le British Columbia Human Rights Tribunal a conclu que les intimés ont omis d’accommoder le fils handicapé de M. Moore, entre autres.