Résultats de la recherche : 1
Audiences de la Cour suprême
Ted Opitz, et al. c. Borys Wrzesnewskyj, et al.
Ted Opitz, et al. c. Borys Wrzesnewskyj, et al. Ted Opitz et Borys Wrzesnewskyj étaient candidats dans la circonscription d’Etobicoke Centre dans la 41e élection générale canadienne, tenue le 2 mai 2011. Monsieur Opitz a remporté l’élection par une faible majorité de seulement 26 voix. Monsieur Wrzesnewskyj a contesté l’élection en vertu de l’al. 524(1)b) de la Loi électorale du Canada, qui permet à un candidat dans une circonscription de contester une élection parce qu’il y aurait eu des irrégularités ayant influé sur le résultat de l’élection. Il n’y a eu aucune allégation d’actes répréhensibles de la part de l’un ou de l’autre des candidats. Les questions en litige se rapportaient plutôt au déroulement de l’élection dans certains bureaux de scrutin dans le district. La Cour supérieure de justice a annulé un total de 79 votes parce que les électeurs en question n’avaient pas été inscrits ou parce que l’on n’avait pas répondu d’eux et a déclaré la nullité de l’élection.