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Audiences de la Cour suprême
Brian Cuthbertson, et al. c. Hassan Rasouli
Brian Cuthbertson, et al. c. Hassan Rasouli (10 decembre 2012) No de dossier 34362 Cette affaire concerne le retrait d’un traitement médical de maintien de la vie. L'intimé, M. Rasouli, est dans le coma depuis octobre 2010. Les appelants, qui sont ses médecins, souhaitent retirer le traitement de maintien de la vie et administrer plutôt des soins palliatifs. Le mandataire spécial de l’intimé refuse de consentir au retrait du traitement de survie. Les appelants reconnaissent qu’ils ont besoin de ce consentement pour administrer des soins palliatifs, mais estiment qu’ils n’en ont pas besoin. Les appelants estiment qu’ils n'ont pas besoin de consentement pour retirer des mesures de maintien de la vie qui ne sont plus médicalement indiquées. Les appelants ont-ils besoin du consentement ou d’une décision de la Commission du consentement et de la capacité portant que le retrait du traitement de maintien de la vie est dans l’intérêt véritable de l’intimé?