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Audiences de la Cour suprême
Sa Majesté la Reine c. Kelly Joseph O'Brieng
Sa Majesté la Reine c. Kelly Joseph O'Brieng (6 decembre 2012) No de dossier 34694 L’intimé a été acquitté de deux chefs de profération de menaces et de deux chefs de violation des conditions de probation. Durant son incarcération, il a menacé au téléphone sa petite amie de la tuer si elle avortait leur enfant. La plainte de menace a été déposée par le personnel du centre correctionnel. Appelée à témoigner, la petite amie a expliqué que les paroles de l’intimé ne l’avaient pas effrayée et qu’il parlait seulement fort et était agressif. Le ministère public a interjeté appel des acquittements pour deux raisons. Il a soutenu d’abord que, dans son évaluation de la mens rea de l’infraction, la juge du procès avait fait erreur en ne s’appuyant que sur le témoignage de la petite amie. Selon le ministère public, la juge du procès aurait dû se demander si une personne raisonnable aurait considéré objectivement les paroles comme une menace. Les juges majoritaires de la Cour d’appel ont rejeté l’appel de la Couronne. Question en litige : La Cour d’appel a t elle mal évalué la mens rea requise pour l’infraction de proférer des menaces? Autre question en litige : La Cour d’appel a-t-elle conclu à tort que le témoignage de la plaignante était déterminant.