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Audiences de la Cour suprême
Sa Majesté la Reine c. Frédérick Bélanger
Sa Majesté la Reine c. Frédérick Bélanger (12 février 2013) No de dossier 34512 Le soir du 7 octobre 2007, l'intimé circulait en direction ouest près de Baie Comeau. L'intimé, qui était accompagné d'un ami, se promenait sans destination précise. Il roulait derrière une camionnette et a décidé de la dépasser malgré une ligne double continue sur la route. Environ 5 secondes après que l’intimé ait amorcé son dépassement, un face à face s'est produit avec un véhicule circulant en sens inverse. Le véhicule circulant en sens inverse était conduit par la victime, qui est morte sur le coup. L’impact mortel se produit sur l’accotement, où les deux véhicules ont eu le réflexe de se ranger en même temp. L’intimé ne pouvait se ranger dans sa voie, étant alors en parallèle avec la camionnette qu’il dépassait. L’impact a lieu à un endroit où il est encore interdit de dépasser. L’ami de l’intimé s’en est tiré avec une fracture au fémur et l’intimé avec des blessures à la cheville. La Cour du Québec a trouvé l'intimé coupable de deux chefs d’accusation de conduite dangereuse causant des lésions corporelles et causant la mort. La Cour d’appel du Québec a infirmé le jugement de première instance et a acquitté l’intimé des deux chefs d’accusation. Selon la Cour d’appel, la juge de première instance a erré en droit quant à l’applic. du critère objectif modifié de la mens rea pour l’infraction de conduite dangereuse.