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Audiences de la Cour suprême
Antal Babos, et al. c. Sa Majesté la Reine, et al.
Antal Babos, et al. c. Sa Majesté la Reine, et al. (9 octobre 2013) No de dossier 34824 L'appelant, Antal Babos, conduit un véhicule et se fait intercepter par les policiers Guy Brière et Marc Sénéchal au moment où il quitte Kanesatake. Les policiers ont alors des informations au sujet de la possession d’armes à feu et qui, selon eux, justifient leur intervention. M. Babos est arrêté lorsque les policiers trouvent une arme à feu prohibée semi automatique dans le coffre arrière du véhicule. L'autre appelant, Sergio Piccirilli, est arrêté et détenu jusqu’au jugement de première instance. Le juge de première instance a prononcé l’arrêt définitif des procédures dans les deux dossiers.