Résultats de la recherche : 1
Audiences de la Cour suprême
Diane Knopf, directrice de l'Établissement de Mission, et al. c. Gurkirpal Singh
Diane Knopf, directrice de l'Établissement de Mission, et al. c. Gurkirpal Singh Khela (16 octobre 2013) No de dossier 34609 L’intimé était un détenu purgeant une peine d’emprisonnement à perpétuité à l’Établissement de Mission, un établissement à sécurité moyenne. Le 23 septembre 2009, un autre détenu de l’Établissement de Mission a été poignardé. Selon des sources non identifiées et deux tuyaux anonymes, l’intimé aurait payé à deux autres détenus trois grammes d’héroïne pour poignarder la victime. La victime aurait été poignardée en guise de représailles pour une agression antérieure. Les conclusions ont été communiquées à la directrice de l’Établissement de Mission dans un rapport sur les renseignements de sécurité. La directrice a ordonné le transfèrement non sollicité d’urgence de l’intimé à l’Établissement de Kent, un établissement à sécurité maximale. L'intimé a présenté des observations et a contesté en partie le caractère suffisant de la communication des renseignements sur lesquels la directrice s’était appuyée. La directrice a ensuite fourni l’avis de décision finale qui le reclassait comme présentant un risque maximal en matière de sécurité et confirmait son transfèrement à Kent.