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Audiences de la Cour suprême
Garry Howard James c. Sa Majesté la Reine
No de dossier 35373 Garry Howard James c. Sa Majesté la Reine (17 janvier 2014) L’appelant a été acquitté d’une accusation d’agression sexuelle. Lui et la plaignante ont consommé une grande quantité d’alcool et fumé du crack le jour de la prétendue agression. Le jour de la prétendue agression, l’appelant a aussi pris plusieurs médicaments sur ordonnance pour soulager ses différents maux. Au procès, la plaignante a affirmé qu’elle ne se souvenait pas de certains moments de la journée. Des ecchymoses sur les cuisses, jambes et bras de la plaignante ont été notées le lendemain. L’appelant a déclaré n’avoir aucun souvenir de la prétendue agresssion. La Cour d’appel de la C.-B. a accueilli l’appel du ministère public et ordonné la tenue d’un nouveau procès.