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Audiences de la Cour suprême
Gary Edward Yelle c. Sa Majesté la Reine
No de dossier 35361 Gary Edward Yelle c. Sa Majesté la Reine (22 janvier 2014) La question en litige de cet appel : La décision de la majorité était-elle déraisonnable. L’appelant a été déclaré coupable d’agression sexuelle et d’avoir proféré des menaces. Le jury a déclaré l’appelant coupable d’une infraction moindre et incluse de voies de fait. Le ministère public a soutenu que l’appelant n’aurait frappé la plaignante que pour faciliter les rapports sexuels. Des photos des blessures de la plaignante ont été produites au procès, mais aucune preuve génétique n’a été produite au soutien des accusations. Il y avait aussi des incohérences importantes quant au témoignage de la plaignante. L’appel de l’appelant a été rejeté dans une décision majoritaire rendue par la Cour d’appel des Territoires du Nord-Ouest. La Cour suprême du Canada étudie la décision majoritaire pour voir si elle est déraisonnable.