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Audiences de la Cour suprême
Harish Bhasin, faisant affaire sous le nom de Bhasin & Associates c. Larry Hryne
No de dossier 35380 Harish Bhasin, faisant affaire sous le nom de Bhasin & Associates c. Larry Hrynew, et al. (12 février 2014) Heritage Education Funds Inc. (la « société intimée ») met en marché des régimes enregistrés d’épargne études pour les parents épargnants par l’entremise de détaillants. L’appelant et l’intimé font partie de ces détaillants. Après de nombreuses années, la société intimée a modifié le libellé de son contrat type compte tenu des commentaires et suggestions de détaillants. Selon la nouvelle clause de renouvellement, une partie pouvait obtenir le non renouvellement du contrat avec un avis en temps opportun avant la date d’échéance. La société intimée a demandé à l’intimé de faire une vérification de l’entreprise de l’appelant. L’appellant a refusé de donner accès à ses renseignements confidentiels. L’intimé était un concurrent et il souhaitait fusionner avec l’entreprise de l’appelant. Puis, la société intimée a donné avis à l’appelant qu’elle ne renouvellerait pas son contrat. L’appelant a intenté une poursuite contre la société intimée et l’intimé. L’intimé et la société intimée ont été déclarés coupables de complot civil contre l’appelant. La Cour a conclu que les actes de procédure de l’appelant étaient insuffisants. Selon la Cour, le tribunal de première instance avait eu tort de conclure à de la bonne foi. Une condition implicite d’agir de bonne foi est fait dans le contexte d’un contrat non ambigu renfermant une clause du type « intégralité de l’entente. »