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Audiences de la Cour suprême
Banque de Montréal, et al. c. Réal Marcotte, et al.
No de dossier 35009 Banque de Montréal, et al. c. Réal Marcotte, et al. (13 février 2014) No de dossier 35018 Réal Marcotte c. Fédération des caisses Desjardins du Québec (13 février 2014) No de dossier 35033 Banque Amex du Canada c. Sylvan Adams, et al. (13 février 2014) Les cartes de crédit émises par les banques sont-elles régies par la Loi sur la protection du consommateur ? Dans ce recours collectif, les demandeurs allèguent que plusieurs banques ont contrevenu à la LPC en ne communiquant pas les frais de conversion d’une devise étrangère imputés aux cartes de crédit comme «frais de crédit.»