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Audiences de la Cour suprême
Alvin Daniel Waite c. Sa Majesté la Reine
No de dossier 35499 Alvin Daniel Waite c. Sa Majesté la Reine (21 février 2014) L’appelant et un coaccusé, Michael Guignard, ont été accusés de meurtre au deuxième degré de Roy David. M. David est décédé d’entailles infligées au cou. Les deux accusés ont avoué s’être trouvés à l’appartement de la victime au moment de l’homicide. chacun a allégué que l’autre était l’unique responsable du décès de M. David. Aucun d’eux n’a témoigné au procès, ni présenté de preuve. Le jury les a déclarés tous les deux coupables de meurtre au deuxième degré. Les deux ont interjeté appel de leurs condamnations, alléguant le caractère inadéquat des directives au jury. M. Guignard est décédé avant l’audition de l’appel. Les juges majoritaires de la Cour d’appel ont rejeté l’appel de l’appelant. La Cour d’appel a statué que l'appelant n’avait pas établi que le juge du procès avait commis une erreur susceptible de révision dans ses directives au jury.