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Audiences de la Cour suprême
Sa Majesté la Reine c. Jeffrey Kevin Leinen
No de dossier 35531 Sa Majesté la Reine c. Jeffrey Kevin Leinen (21 mars 2014) L’intimé a été déclaré coupable de meurtre au deuxième degré et de voies de fait graves. L’intimé a foncé son camion dans une foule qui s’était réunie à l’extérieur d’un bar dans lequel il avait bu. Ce faisant, l'intimé a tué une personne et en a blessé une autre. Au procès, l’intimé a allégué que son accélération dans la foule avait été une réaction involontaire de panique. Subsidiairement, l'intimé a plaidé que ce qui s’était passé était un accident et qu’il n’avait voulu ni tuer ni blesser qui que ce soit. L’intimé a été déclaré coupable de meurtre au deuxième degré et de voies de fait graves. L’intimé a interjeté appel de ses condamnations. Les juges majoritaires de la Cour d’appel ont accueilli l’appel, annulé les déclarations de culpabilité et ordonné un nouveau procès. À leur avis, le juge du procès n’avait pas donné au jury des directives appropriées relativement à l’incidence, sur le plan juridique, de la défense de panique. Les directives au jury sur l’intention et l’accident étaient-elles adéquates?