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Audiences de la Cour suprême
Commission des normes du travail c. Asphalte Desjardins Inc.
No de dossier 35375 Commission des normes du travail c. Asphalte Desjardins Inc. (28 mars 2014) De 1994 à 2008, un employé a travaillé pour l'intimée, Asphalte Desjardins Inc. L'intimée tirait ses revenus à plus de 80% de contrats de pavage de routes. Durant cette période, l'employé a aussi travaillé pour d’autres employeurs à certains moments. Au début, l'employé travaillait comme arpenteur et il est devenu ensuite directeur de projets. En 2008, l'employé a annoncé son intention de démissionner et de quitter définitivement son emploi, donnant ainsi à l'employeur un préavis de démission de trois semaines. L'employé a indiqué qu’il quittait pour un compétiteur qui lui offrait de meilleures conditions salariales. Cependant, l'intimée a décidé de renoncer à ce préavis et a mis fin au contrat de travail immédiatement. La Commission des normes du travail a intenté une poursuite contre l'intimée. La poursuite de la Commission visait à contraindre l'intimée à payer l'employé pendant la période de préavis.