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Audiences de la Cour suprême
Sa Majesté la Reine c. Jamie Kenneth Taylor
No de dossier 35609 Sa Majesté la Reine c. Jamie Kenneth Taylor (23 avril 2014) L’intimé a été déclaré coupable de trois chefs de conduite avec facultés affaiblies causant des lésions corporelles. L’intimé était ivre lorsque la camionnette qu'il conduisait a heurté une borne-fontaine, blessant trois de ses passagers. L’intimé a été mis en état d’arrestation sur les lieux de l’accident et il a été informé des droits que lui garantit la Charte. Plus tard, l'intimé a été emmené à l’hôpital où on lui a prélevé deux échantillons de sang. Un échantillon a été prélevé pour les besoins de l’hôpital et l’autre à la demande des policiers. L’intimé n’a pas eu l’occasion de communiquer avec son avocat avant les prélèvements. Au procès, la Couronne n’a pas mis en preuve les échantillons de sang pour la police, ayant concédé que les droits de l'intimé avaient été brimés. Le juge du procès n’a trouvé aucun fondement pour écarter le mandat émis quant aux autres échantillons de sang. La principale question en litige est celle de savoir si l’échantillon de sang produit en preuve aurait dû être écarté. Une majorité des juges de la Cour d’appel a accueilli l’appel et a acquitté l’intimé.