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Audiences de la Cour suprême
Andrew Keewatin fils, et al. c. Ministre des ressources naturelles, et al.
No de dossier 35379 Andrew Keewatin fils, et al. c. Ministre des ressources naturelles, et al. (15 mai 2014) En 1873, le Canada et les Ojibways ont conclu le traité no. 3 relativement à une vaste étendue de terre située dans ce qui constitue désormais le nord-ouest de l'ontario et l'est du Manitoba. Ce traité contient une “clause de récolte” voulant que les Ojibways conservent le droit de chasser et de pêcher sur toute l'étendue de cette terre. Cette clause permettait la chasse et la pêche partout sauf sur les terres requises pour la coupe du bois ou d'autres fins. En 2005, la Première Nation de Grassy Narrows a intenté une action contre l'Ontario. Cette action est intervenu après que le on eut décerné un permis autorisant Abitibi-Consolidated inc. à effectuer des opérations de coupe à blanc. D'après la Première Nation de Grassy Narrows, ce permis porte atteinte à ses droits de récolte.