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Audiences de la Cour suprême
Sa Majesté la Reine c. Clifford Kokopenace
No de dossier 35475 Sa Majesté la Reine c. Clifford Kokopenace (6 octobre 2014) Objet de l'appel : la sélection et la représentativité d'un jury. l'intimé Clifford Kokopenace est un autochtone de la première nation de grassy narrows, dans le district. L'intimé a été accusé du meurtre au deuxième degré de taylor assin, mort poignardé. Il a subi son procès avec jury dans le district de Kenora. Le jury qui a jugé l'intimé a été constitué à partir d'une liste de jurés établie en 2008 pour ce district. Cette liste comprenait 699 jurés potentiels, dont 29 étaient des autochtones vivant sur une réserve, soit, 4,1 % de la liste de jurés. À l'époque, les autochtones vivant sur une réserve représentaient entre 30,2 % et 36,8 % de la population totale du district de Kenora. La population adulte vivant sur une réserve représentait entre 21,5 % et 31,8 % de la population totale de ce district. Le jury constitué pour le procès de l'intimé a été choisi d'une liste de 175 jurés, dont huit vivaient sur une réserve. Finalement, le jury constitué pour le procès de l'intimé ne comprenait aucun résident vivant sur une réserve. Au terme d'un procès de 3 semaines, le jury a reconnu l'intimé coupable d'homicide involontaire. Avant le prononcé de la peine, l'avocat de l'intimé a appris qu'il y avait des irrégularités quant à la composition de la liste des jurés de Kenora. Les irrégularités dans la composition de la liste des jurés avait trait à la représentativité du jury. Le judge, stach j. a refusé d'ajourner les procédures de détermination de la peine pour entendre une demande en nullité du procès. En appel, l'intimé a plaidé que le jury qui l'a déclaré coupable avait été constitué à partir d'une liste de jurés qui ne représentait pas adéquatement les autochtones vivant sur une réserve. La demande d'annulation du procès présentée par l'intimé a été rejetée, mais une nouvelle preuve a été déposée et la cour a ordonné un nouveau procès.