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Audiences de la Cour suprême
Mouvement laïque québécois, et al. c. Ville de Saguenay, et al.
No de dossier 35496 Mouvement laïque québécois, et al. c. Ville de Saguenay, et al. (14 octobre 2014) L'appelant, M. Simoneau, est non croyant et, à l'époque pertinente, citoyen de la ville de Saguenay intimée. L'appelant assiste aux séances du conseil municipal. Un règlement municipal prévoit qu'au début des délibérations du conseil, les membres du se lèvent pour prononcer une prière. de plus, il y a un crucifix à l'hôtel de ville de la baie et une statue du sacré-coeur à l'hôtel de ville de Chicoutimi. L'appelant et le Mouvement laïque québécois intentent un recours contre la ville et son maire devant le tribunal des droits de la pers. et des drots de la jeunesse. Ils allèguent que les intimés ont porté atteinte à la liberté de conscience et de religion de l'appelant. Ils demandent que la récitation de la prière cesse et que les symboles religieux soient retirés des salles de délibération. de plus, ils réclament des dommages-intérêts pour compenser le préjudice moral subi par l'appelant. Le tribunal accueille la demande de l'appelant en partie. La cour d'appel infirme la décision au motif que le règlement de la ville ne viole pas l'obligation de neutralité religieuse.